Une troisième génération des droits des femmes : vers une société de l’égalité réelle

Share on Facebook+1Share on LinkedInShare on Twitter

Depuis Mai 2012, les droits des femmes sont redevenus une politique publique. Nous avons un Gouvernement paritaire. Nous avons réinstallé un ministère des droits des femmes. Le Parlement a adopté la loi sur le harcèlement sexuel à l’unanimité. Nous avons mis la question de l’égalité femmes-hommes au coeur de la grande conférence sociale. Une feuille de route en commun avec les partenaires sociaux a été définie, dont la mise en œuvre est déjà engagée.

Pour définir et mettre en œuvre cette nouvelle politique, les méthodes de travail du Gouvernement ont évolué en profondeur. Les études d’impact des projets de loi prennent désormais systématiquement en compte la dimension de l’égalité entre les femmes et les hommes, et tous les ministres ont été invités à adopter la même démarche pour les projets de textes réglementaires présentant des enjeux à cet égard.
Les ministres ont désigné auprès d’eux un haut fonctionnaire à l’égalité des droits et chargé l’un de leurs conseillers d’une fonction de référent. Ils ont participé personnellement à des actions de sensibilisation sur ces questions d’égalité. Des conférences de l’égalité ont permis d’associer toutes les administrations à la rédaction d’une feuille de route en matière d’égalité hommes et femmes.
Ce Comité interministériel, qui ne s’était plus réuni depuis plus de 12 ans, doit permettre de franchir une nouvelle étape dans l’élaboration d’une troisième génération des droits des femmes. Après les droits civiques reconnus à la Libération, après les droits économiques et sociaux des années 70 et 80, il s’agit désormais de définir les droits porteurs d’égalité réelle.
Cette troisième génération des droits des femmes doit nous conduire à construire une société de l’égalité réelle, dans laquelle les hommes et les femmes sont des acteurs égaux d’une société qu’ils forment indissociablement. Cette construction repose sur un travail d’éducation, de conviction et de réapprentissage des modes de vie. Ce travail commence dès l’école, dès le plus jeune âge, mais il doit se faire également dans les institutions, dans les administrations, au sein de la famille, dans l’entreprise, dans les médias, les associations. Parce que les inégalités sont présentes partout, nous allons agir partout.
La politique d’égalité entre les femmes et les hommes est aujourd’hui particulièrement nécessaire. Elle constitue un moyen efficace pour renforcer la cohésion sociale et renouer avec la promesse républicaine d’égalité des chances dans tous les territoires.
Ce Comité interministériel est l’aboutissement d’un travail original pour lequel l’ensemble du Gouvernement s’est mobilisé. Les décisions prises le 30 novembre 2012 sont la traduction des propositions de chaque ministre. Elles ont fait l’objet d’échanges avec leministère des droits des femmes dans le cadre de conférences de l’égalité. Elles ont ensuite été soumises à l’arbitrage du Premier ministre.

Ce premier Comité interministériel aux droits des femmes se traduit par une série de mesures immédiates et fortes. En même temps, il définit pour chaque ministère une feuille de route qui est annexée au présent relevé de décisions. Chaque ministère est responsable de la mise en oeuvre de sa feuille de route.
Certains chantiers seront abordés par le Gouvernement dans d’autres cadres que celui de ce Comité interministériel. La précarité des femmes qui sera un des thèmes transversaux de la conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui se tiendra les 10 et 11 décembre, ou encore la parité politique, pour laquelle le Président de la République s’est engagé, tant en ce qui concerne les assemblées parlementaires que les élections locales. Des décisions importantes seront prises sur la base des conclusions du rapport de la commission présidée par Lionel Jospin, pour que la France s’inscrive enfin parmi les Etats en pointe sur la question de la représentation des femmes dans les mandats électifs.
La défense des droits des femmes a toujours été un marqueur du progrès social et d’ouverture de la société française à la modernité. Cela a été le cas lorsque les premières ministres femmes ont été nommées sous le Front populaire. Cela a été le cas lors du combat de Simone Veil pour la dépénalisation de l’avortement ou lorsque Yvette Roudy a été la première ministre des droits des femmes de François Mitterrand. Cela a été le cas encore lorsque le Gouvernement de Lionel Jospin a mené le combat de la loi sur la parité.

Notre Gouvernement ne se contentera pas d’être le premier Gouvernement paritaire de l’histoire de la République. Il a un rendez-vous à tenir avec cette histoire qui, depuis le Front populaire, remet pas à pas les femmes à égalité avec les hommes dans la société.

Le Gouvernement a décidé aujourd’hui une série de mesures ayant pour objectif de :

1. S’attaquer aux inégalités d’habitude dès le plus jeune age

2013 sera une année de mobilisation pour “l’égalité à l’école” associant l’ensemble des acteurs éducatifs et associatifs, ainsi que les mouvements de jeunesse.Parmi les actions mises en œuvre, un programme “ABCD de l’égalité” pour les élèves de la grande section de maternelle jusqu’au CM2 sera créé. Un plan d’action sera également élaboré en décembre 2012 pour permettre de rendre pleinement effective l’éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées.

La promotion de l’égalité sera un objectif à part entière du nouveau service public de l’orientation et elle s’inscrira également au cœur de la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche.

2. Alléger les contraintes de la vie quotidienne des femmes et lever les obstacles à l’Egalité professionnelle

A l’issue de la négociation des partenaires sociaux sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle, à la fin du premier trimestre 2013, un projet de loi-cadre sur les droits des femmes sera présenté par le Gouvernement. Il s’agira également de faire évoluer les modes de garde des jeunes enfants, le dialogue social dans l’entreprise et de repenser les incitations fiscales et sociales afin de ne pas entraver le niveau d’activité des femmes.

3. Placer la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes au coeur de la démocratie sanitaire

Les femmes ont une espérance de vie supérieure aux hommes, et ce à tout âge. Pourtant elles se perçoivent en moins bonne santé que les hommes et déclarent plus de maladie (3,1 contre 2,2 pour les hommes). Elles ont également un taux de renoncement aux soins pour des raisons financières plus important. Des campagnes de prévention, de sensibilisation et d’information doivent être envisagées dès le plus jeune âge, avant l’exposition aux risques. Par ailleurs, est visée l’amélioration du dépistage des maladies chroniques qui touchent particulièrement les femmes.

4. Protéger les femmes contre les violences

A l’occasion de la journée mondiale contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre 2012, le président de la République a demandé au Gouvernement de préparer et de mettre en œuvre un plan global pour les femmes victimes de violences visant à la fois à les informer et à les accompagner. Ce plan devra permettre d’améliorer le premier accueil aux victimes, de mieux les accompagner pour mieux les protéger.

5. Décliner l’égalité dans tous les pans de l’action publique

L’exigence de parité sera pleinement prise en compte dans les réformes institutionnelles. Chaque ministère adoptera un plan d’action pour mettre en œuvre la parité. Ces principes d’action de l’égalité entre les femmes et les hommes seront diffusés par l’ensemble des ministères auprès de leurs opérateurs.

6. Affirmer les droits des femmes au niveau international

La France soutiendra notamment l’adoption par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen d’une directive ambitieuse relative à un meilleur équilibre femmes-hommes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse. Autre rendez-vous important, la réunion ministérielle de l’Union pour la Méditerranée (UpM) consacrée au renforcement du rôle des femmes.

Téléchargez le relevé de décisions dans son intégralité en cliquant sur l’image :

 

 

 

 

 

 

Téléchargez l’ensemble des documents présentés lors du comité :