Rapport Pour une pérennisation des modes de garde sur horaires décalés

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Un rapport à l’initiative du Service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE) analyse les conditions de pérennisation de services innovants de garde d’enfants, mis en place pour répondre aux besoins de parents travaillant en horaires décalés.

Synthèse du rapport

À la suite d’une demande de Bernadette Malgorn, alors Préfète de la région Bretagne sur proposition de la Déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Bretagne, Joëlle Voisin, Chef de service du SDFE , a décidé, en lien avec le Délégué interministériel à la famille, de mettre en place, en juillet 2006, un groupe de travail sur la pérennisation des structures d’accueil et de réfléchir aux « logiques d’action » des services proposant un accueil en relais des enfants et à leurs effets sociaux.
Ces services s’adressent à des parents travaillant en horaires décalés, avec une forte composante de familles monoparentales à faibles revenus ou des familles dont les deux parents travaillent sur des horaires décalés. Les gardes s’effectuent le plus souvent à domicile en dehors des plages couvertes par les structures classiques (crèche, école…), en assurant la prise en charge de la totalité de la fratrie, élargissant ainsi la cadre d’âge de prise en charge classique des enfants.

Le groupe a travaillé sur les moyens de permettre à ces services nouveaux de s’inscrire dans la durée tout en conservant un caractère innovant et en privilégiant une organisation souple et adaptable aux besoins des familles et au contexte local dans lequel ils s’inscrivent. Pour avancer sur des propositions concrètes, des auditions, tant de responsables de structures, que d’experts sur les questions d’égalité, d’articulation des temps et des services à la personne, ont été effectuées. Les propositions qui en ressortent, structurées autour de quatre axes, tendent à contribuer à une meilleure articulation des politiques familiales et des politiques d’emploi, en apportant des réponses adaptées aux territoires, respectueuses du bien-être des enfants et des conditions de travail des salarié(e)s.

Ces propositions consistent d’abord à impulser des rapprochements d’acteurs autour du diagnostic et de la mise en commun de ressources (axe 1).

Il s’agit ensuite de voir comment mobiliser des moyens financiers, d’une part pour soutenir l’accès des familles aux services de garde à domicile sur horaires décalés et renforcer leur solvabilité ; d’autre part pour soutenir les structures innovantes (axe 2).

Le troisième axe vise à favoriser le dialogue social afin que les partenaires sociaux s’approprient la thématique de l’articulation des temps professionnels et familiaux au niveau des branches et des entreprises (axe 3).

Le dernier axe concerne les conditions d’activité de l’intervention sur horaire décalé. Il s’agit de promouvoir d’une part des emplois de qualité et des parcours promotionnels en faveur des intervenant(e)s et d’autre part une qualité de service propre à satisfaire le bien- être de l’enfant et à établir une relation de confiance avec des parents (axe 4).

Consulter le rapport

Télécharger “Pour une pérennisation des modes de garde sur horaires décalés“.