Progression continue du nombre d’entreprises couvertes par un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Pascale BOISTARD, secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes, se félicitent de la progression continue du nombre d’entreprises couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Au 15 novembre 2014, 36,5% des entreprises de plus de 50 salariés, assujetties à cette obligation, ont transmis aux services de l’Etat leur accord d’entreprise ou leur plan d’action, contre 15,8% en janvier 2013 et 27,1% en janvier 2014. Parmi les entreprises de plus de 1 000 salariés, 79,1% des entreprises sont couvertes.

Cette progression constante est révélatrice de l’efficacité du décret du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les entreprises de plus de 50 salariés doivent désormais déposer auprès des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE) leur accord ou plan d’action, sous peine de pénalité financière.

Cette nouvelle procédure produit ses effets : 1 356 entreprises ont fait l’objet d’une mise en demeure et 45 ont été sanctionnées pour non-respect de leurs obligations. Une majorité d’entreprises mises en demeure ou pénalisées régularisent leur situation en quelques mois.

« Réduire les écarts de rémunération dans les entreprises entre les femmes et les hommes est un enjeu pour l’égalité mais aussi une condition du progrès économique. Le gouvernement a fait le choix de soutenir le dialogue social dans les entreprises. Nous constatons, mois après mois, que ce choix est fructueux. » a déclaré Marisol TOURAINE.

« Nous valorisons à chaque fois que c’est possible les entreprises ou les filières qui s’engagent, nous accompagnons, nous cherchons à convaincre et à mobiliser. Et, dans la plupart des cas, les entreprises sont convaincues. Mais nous assumons également les sanctions quand les entreprises ne respectent pas leurs obligations » a déclaré Pascale BOISTARD lors de l’ouverture du Forum « Elle Active » à Lyon ce jour.

De nombreuses mesures d’accompagnement et d’information sont à la disposition des entreprises pour les soutenir dans cette démarche vers l’égalité, comme le site Internet :
http://www.ega-pro.femmes.gouv.fr.