Lutte contre les violences faites aux femmes, notre action

A l’heure où la ministre s’apprête, ces 4 et 5 mars, à défendre à l’ONU des droits plus importants pour les femmes dans le monde et notamment une meilleure protection pour celles qui sont victimes de violences, tour d’horizon de ce que nous avons fait progresser en France depuis le 15 mai dernier sur ce sujet qui est une priorité.

Le ministère des droits des femmes a fait de la lutte contre toutes les violences faites aux femmes une priorité. Ces violences s’inscrivent dans un continuum, qui trouve sa source dans les stéréotypes de genre et qui se prolonge jusqu’aux crimes sexuels et aux meurtres conjugaux. Face aux violences, nous déployons une réponse globale dont les principes ont été arrêtés lors du comité interministériel aux droits des femmes du 30 novembre 2012 et qui se met en œuvre depuis 2012, au plan institutionnel, par des textes, mais aussi par des réalisations concrètes.

Les objectifs sont clarifiés : prévenir les violences par la sensibilisation et l’éducation ; améliorer le premier accueil et renforcer la protection des femmes ; prendre en charge les auteurs et prévenir la récidive ; accompagner les victimes ; lutter contre les mariages forcés et la polygamie.

Quelques exemples des actions déjà engagées illustrent notre engagement pour lutter sans relâche contre les violences faites aux femmes.

Un Objectif Politique à part entière : La Création d’une Mission Interministérielle Spécialisée

Le Conseil des ministres du 3 janvier a décidé de la création d’une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF). Cette mission s’inspire de la réussite de l’observatoire des violences créé par le conseil général de Seine-Saint-Denis pour lui donner une dimension nationale et une vocation opérationnelle.

Cette Mission interministérielle aura une fonction d’observatoire nationale des violences faites aux femmes, pour mieux comprendre les violences faites aux femmes. Cet observatoire sera nourri par la grande enquête VIRAGE, engagée avec le soutien du ministère, et par les appels à projets de l’Agence nationale de la recherche, qui prendront en compte la question des violences faites aux femmes (mars 2013). La réforme des instruments statistiques des ministères de l’Intérieur et de la Justice permettront également d’obtenir des chiffres utiles en la matière.

Cette mission aura aussi un rôle d’animation, d’évaluation et de mise en réseau des politiques locales de lutte contre les violences. Pour progresser en matière de prévention et de protection des femmes contre les violences, nous nous donnons avec cette Mission les moyens d’identifier et de généraliser plus vite les bonnes pratiques, de créer des formations pour les professionnels, de mieux structurer les coopérations entre forces de sécurité, parquet et services sociaux des communes et surtout de départements.

La création de cette mission est aussi une réponse à l’engagement qu’avait pris la France en 2008 – et non satisfait jusqu’à lors – de créer une structure de coordination nationale de la lutte contre la traite des êtres humains. Beaucoup est à faire en cette matière : suivi des engagements internationaux de la France ; transposition de la directive européenne d’avril 2011 ; reprise d’un plan d’action gouvernemental établi en 2011 mais qui n’a jamais vraiment connu de mise en œuvre. Dans les deux cas, violences faites aux femmes, lutte contre la traite des êtres humains, c’est d’une impulsion interministérielle dont nous avions besoin. C’est l’objectif majeur de cette mission.

Lutte Contre Les Stéréotypes

La convention interministérielle pour l’égalité dans le système éducatif fait de la lutte contre les violences sexistes et de l’éducation à la sexualité une des priorités de l’action du ministère de l’Education nationale. D’autres travaux sont engagés avec les chaînes de télévision, avec le CSA, avec les professionnels de la publicité, avec le monde universitaire et avec le monde sportif pour faire reculer partout les préjugés dans lesquels les violences puisent leur source.

Violences Conjugales

Nous améliorons l’accueil des femmes victimes, dès la première alerte. Des lieux d’accueil de jour des femmes victimes de violences ont été financés dans 62 départements en 2012, ce qui représente un investissement de plus de 3 millions d’euros. La présence de travailleurs sociaux et d’associations spécialisées dans les commissariats ou dans les brigades de gendarmerie, ainsi que le déploiement des référents violences comptent parmi les objectifs fixés aux préfets dans le cadre de la campagne 2013, des crédits du fonds interministériel de la prévention de la délinquance (circulaire aux préfets du 31 octobre 2012). Un travail est également engagé avec les ministères de l’Intérieur et de la Justice pour faire du dépôt d’une main courante, lorsque la victime ne souhaite pas déposer plainte, une étape utile dans le parcours de sortie des violences.

Nous augmentons le nombre de places d’hébergement disponibles pour les femmes victimes de violences : elles représenteront près d’un tiers des 5000 nouvelles places d’hébergement d’urgence à créer sur le quinquennat. La circulaire du 4 janvier 2013, qui reprend les premiers engagements de la conférence « pauvreté », y fait référence. Au titre du plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, un appel à projets sera lancé pour des projets innovants, prenant en compte la lutte contre les violences faites aux femmes. Enfin, une convention-type garantissant aux femmes victimes de violences un traitement différencié dans l’accueil d’urgence par les SIAO sera diffusée en mars 2013.

La création d’une plateforme commune d’écoute téléphonique des femmes victimes de violences a été engagée. La mission d’accompagnement a été lancée en décembre 2012.

Nous améliorons la protection des femmes en danger. La réforme de l’ordonnance de protection a été engagée. La mission des inspections générales a été lancée en janvier 2013.

Téléphone Grand Danger

La généralisation de la remise d’un téléphone d’urgence aux femmes en très grand danger a été engagée. Les acteurs territoriaux se réunissent le 6 mars pour lancer leurs travaux d’analyse des besoins et de construction d’un marché cadre.

Harcèlement Sexuel

La deuxième loi du quinquennat a été consacrée à la lutte contre les violences faites aux femmes. La loi du 6 août 2012 sur le harcèlement sexuel a donné lieu à plusieurs instructions adressées aux professionnels de la justice (circulaire du 6 août 2012), de l’université (circulaire du 25 novembre 2012), du travail (circulaire du 10 décembre), ainsi qu’à une grande campagne d’information lancée le 12 novembre 2012.

Les violences faites aux femmes sur le lieu de travail ont été inscrites dans le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique qui sera signé en mars 2013.

Prostitution

Le ministère des droits des femmes soutient la démarche engagée par la délégation des droits des femmes de l’Assemblée nationale, depuis la résolution adoptée à l’unanimité de l’Assemblée nationale le 6 décembre 2011, réaffirmant la position abolitionniste de la France. Le travail des parlementaires se poursuit, avec le soutien du ministère.

L’Inspection générale des affaires sociales a remis à la ministre des droits des femmes un rapport sur les enjeux sanitaires de la prostitution en décembre 2012. Une étude consacrée à la prostitution étudiante est également financée par le ministère.

Mariages Forcés, Mutilations Sexuelles, Polygamie

La France prend la parole et s’engage contre les mariages forcés, les mutilations sexuelles, la polygamie. Le gouvernement a déposé un projet de loi en février 2013 qui renforce la lutte contre les mariages forcés et contre les mutilations sexuelles. La convention d’Istanbul contre les violences faites aux femmes, élaborée dans le cadre du Conseil de l’Europe, sera ratifiée par la France au premier semestre 2013.

Enfin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a été saisie pour rendre un avis en mars 2013 sur les moyens de protéger les femmes des effets produits en France par les lois étrangères méconnaissant le principe d’égalité entre les femmes et les hommes.

Le ministre de l’Intérieur a rappelé aux préfets la nécessité de prendre en compte la lutte contre les violences conjugales et l’interdiction de la polygamie dans la circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière.