Le texte du Projet de Loi pour l’Égalité entre les femmes et les hommes

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Le projet de loi pour l’Égalité entre les femmes et les hommes est le premier texte à aborder l’égalité dans toutes ses dimensions. Il déterminera pour la première fois les principes et les objectifs d’une approche intégrée de l’égalité, mêlant des mesures spécifiques et la prise en compte transversale des enjeux de l’égalité dans toutes les politiques publiques. Cette approche intégrée sera applicable à toutes les collectivités publiques : Etat, collectivités locales, établissements publics nationaux ou locaux.

Retrouvez ici le texte du projet de loi et l’Etude d’Impact :

1- L’Exposé des Motifs du projet de loi pour l’Égalité entre les femmes et les hommes

2- Le Projet de loi pour l’Égalité entre les femmes et les hommes

3- L’Etude d’Impact du projet de loi

Le dossier de presse peut être téléchargé sur cette page.