Journée nationale d’échanges sur la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant : Pour une approche renouvelée de la protection de l’enfance

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La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a organisé une journée nationale d’échanges sur la loi du 14 mars 2016, relative à la protection de l’enfant, lundi 09 janvier 2017.

protection de l'enfanceOuverte par Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes et Brigitte Fouré, vice-présidente du Conseil départemental de la Charente, représentant le président de l’Assemblée des départements de France, et clôturée par Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale, cette journée organisée autour de la présentation des textes et de tables rondes, a permis d’échanger avec les acteurs de la protection de l’enfance sur les textes de la loi, pour comprendre ce qu’ils changent, mesurer leur impact et la façon dont ils sont mis en œuvre.

Travaillés de façon concertée avec les acteurs de la protection de l’enfance, les textes d’application de la loi viennent en préciser de nombreuses dispositions.

Cette initiative s’inscrit dans la continuité de la concertation engagée par Laurence Rossignol, à l’automne 2014 avec l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance.

La loi du 14 mars 2016 constitue le volet législatif de la feuille de route 2015-2017 pour la protection de l’enfance, structurée autour de 101 actions et de 3 grandes orientations : une meilleure prise en compte des besoins et des droits de l’enfant, l’amélioration du repérage et du suivi des situations de maltraitance, de danger ou de risque de danger, et le développement de la prévention à tous les âges de l’enfance.

Construite à partir d’un socle de valeurs communes tirées de la Convention des droits de l’enfant, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant organise un double changement de perspective en affirmant d’une part, la nécessité de mieux prendre en compte les besoins de l’enfant, et d’autre part d’améliorer la gouvernance nationale et locale de la politique publique de protection de l’enfance pour plus de décloisonnement et de transversalité.

La DGCS a annoncé en clôture la mise en place au 1er semestre 2017 d’un réseau de référents « protection de l’enfance », qui réunira 2 fois par an les responsables locaux des services de l’État et des départements en charge de cette politique pour des échanges d’information et de bonnes pratiques.

→ Consulter le dossier participant pour cette journée

→ Consulter le communiqué de presse au format pdf

Contact presse : Chimène Mandrin – Dgcs-com@social.gouv.fr – Tél : 01 40 56 82 03