Fiche repère : les solutions pour aider un enfant en danger

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Les violences faites aux enfants sont l’affaire de tous. Chacun d’entre nous a le pouvoir et le devoir de signaler un enfant en danger. Que vous soyez majeur ou mineur, plusieurs solutions sont à votre disposition.

Quelques rappels importants 

• Mieux vaut signaler les soupçons que vous pouvez avoir sur la sécurité physique et morale d’un enfant, au risque de vous tromper, plutôt que de laisser un enfant en souffrance.
• Quand il s’agit d’un.e mineur.e, la loi vous protège, vous ne pouvez pas être poursuivi pour dénonciation calomnieuse, sauf s’il est établi une volonté manifeste de diffamation à l’encontre du présumé auteur.
• Il est toujours possible de conserver son anonymat lorsque vous signalez des faits de maltraitance sur enfant

Que faire lorsque vous êtes confronté à la maltraitance d’un enfant ?

En cas d’urgence absolue et immédiate : vous êtes témoins de violences, de cris, de coups.

  • Faites le 17, appelez la police 

Vous avez des soupçons ou avez constaté des maltraitances sur un enfant de votre entourage, 4 solutions :

  • Appelez le 119: numéro d’appel national de l’enfance en danger. Ouvert 24h/24, 7/7, gratuit, n’apparait pas sur la facture téléphonique, l’appel peut être anonyme.
  • Adressez un courrier à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) de votre département, les services de protection de l’enfance pourront alors mener une enquête afin de déterminer les conditions de vie de cet enfant.
  • Il est également possible d’effectuer un signalement écrit directement au Procureur de la République qui se trouve au Tribunal de Grande Instance (TGI) du domicile de l’enfant.
  • Contactez une association de défense des enfants victimes de maltraitances.
Rappel à l’attention des professionnels de santé (médecin, infirmière, etc)

La loi du 5 novembre 2015 met l’ensemble des professionnels de santé (et non plus uniquement les médecins) à l’abri de toute poursuite pénale pour violation du secret professionnel, sauf s’il est établi qu’ils n’ont pas agi de bonne foi.

Par ailleurs, depuis la loi du 14 mars 2016, un médecin référent est à la disposition des professionnels, afin de les conseiller sur la marche à suivre, dans chaque département. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du conseil départemental.

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