Vos droits

Share on Facebook+1Share on LinkedInShare on Twitter

Qu’est-ce que le sexisme ?

Le sexisme est une idéologie qui repose sur l’idée que les femmes sont inférieures aux hommes. Ses manifestations sont très diverses : des formes à l’apparence anodines (stéréotypes, « blagues », remarques) jusqu’aux plus graves (discriminations, violences, meurtre).
C’est le principal obstacle à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Certaines des manifestations du sexisme ne sont pas punies par la loi :

Les stéréotypes de sexe

  • Définition
    Préjugés, clichés, représentations réductrices et généralisantes qui essentialisent ce que sont et ne sont pas les filles et les garçons, les femmes et les hommes.
  • Exemples
    – « Les jeunes filles ne lèvent pas la voix. »
    – « Un garçon, ça ne pleure pas. »
    – « Les filles sont plus douées pour s’occuper des bébés. »
    – « Les jeux vidéo, c’est pour les garçons. »
    – « Mécanicien ? Mais c’est un métier d’hommes ! »

Les remarques sexistes

  • Définition
    Propos dégradants dirigés contre une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe qui ont pour objet, parfois avec l’intention d’être drôles, de les rabaisser ou de les dénigrer.
  • Exemples
    – « Les femmes n’ont pas le sens de l’orientation. »
    – « Les hommes ne savent pas faire deux choses à la fois. »
    – « C’est grâce à son physique qu’elle a eu sa promotion. »
    – « Un baby-sitter ? Je n’aurais pas confiance… »

→ Pour aller plus loin :

– Ministère des Familles de l’Enfance et des Droits des femmes
– Stop-violences-femmes.gouv.fr
– Stop-harcelement-sexuel.gouv.fr
– Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh)
Rapport du HCEfh relatif à la lutte contre les stéréotypes
– Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP)
Rapport du CSEP : “le sexisme dans le monde du travail”

Quels sont vos droits ?

Certains actes sexistes sont punis par la loi.

A qui m’adresser ?
– Signalez les faits à la police et à la gendarmerie. En cas d’urgence, appelez le 17.
– Pour recevoir une écoute et un accompagnement :

  • appelez le 39 19 : Violences Femmes Info, numéro d’écoute national anonyme et gratuit, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 22 et les week-end et jours fériés de 9h à 18h. Il propose une écoute, une information, voire une orientation, aux femmes victimes de toutes formes de violences, à leur entourage et aux professionnels concernés.
  • rendez-vous dans une association spécialisée près de chez vous.

DES TYPES DE PROPOS

L’injure à raison du sexe

  • Définition
    Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait (Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).
  • Peine prévue
    – Injure à raison du sexe non publique (sans qu’une tierce personne ne soit présente – un SMS par exemple – ou devant un cercle restreint de personnes qui ont un lien entre elles) : contravention de quatrième classe (750 euros maximum).
    Délai de prescription : 3 mois.
    – Injure à raison du sexe publique (peut être entendue ou lue par un nombre indéterminé et imprévisible de personnes) : emprisonnement de 6 mois et 22 500 euros d’amende.
    Délai de prescription : 1 an.

La diffamation à raison du sexe

  • Définition
    Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé (Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).
  • Peine prévue
    – Diffamation à raison du sexe non publique (sans qu’une tierce personne ne soit présente – dans un SMS par exemple – ou devant un cercle restreint de personnes qui ont un lien entre elles) : contravention de quatrième classe (750 euros maximum).
    Délai de prescription : 3 mois.
    – Diffamation à raison du sexe publique (peut être entendue ou lue par un nombre indéterminé et imprévisible de personnes) : emprisonnement d’1 an et 45 000 euros d’amende ou l’une de ces deux peines.
    Délai de prescription : 1 an.

La provocation à la discrimination, à la haine, ou à la violence à raison du sexe

  • Définition
    Toute provocation à commettre ladite action (Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).
  • Peine prévue
    – Provocation à la discrimination, à la haine, ou à la violence à raison du sexe non publique (sans qu’une tierce personne ne soit présente – un SMS par exemple – ou devant un cercle restreint de personnes qui ont un lien entre elles) : contravention de cinquième classe (1500 euros maximum).
    Délai de prescription : 3 mois.
    – Provocation à la discrimination, à la haine, ou à la violence à raison du sexe publique (peut être entendue ou lue par un nombre indéterminé et imprévisible de personnes) : emprisonnement d’1 an et 45 000 euros d’amende ou l’une de ces deux peines seulement.
    Délai de prescription : 1 an.

LES DISCRIMINATIONS

La discrimination pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel ou témoigné de tels faits

  • Définition
    Inégalité de traitement pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel ou témoigné de tels faits (Art. 225-1-1 du code pénal).
  • Peine prévue
    3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

La discrimination fondée sur le sexe

  • Définition
    Inégalité de traitement fondée sur le sexe dans un nombre de domaines précis (accès à un service, embauche…) (Art. 225-1 du Code pénal, Art. L. 1132-1 et L. 1142-1 du Code du travail). Ainsi, il est interdit :
    – de mentionner dans une offre d’emploi, quels que soient les caractères du contrat de travail envisagé, le sexe du ou de la candidate recherché.e, sauf si l’appartenance à l’un ou l’autre sexe est la condition déterminante de l’exercice d’un emploi ou d’une activité professionnelle ;
    – de prendre en considération l’état de grossesse d’une femme pour refuser de l’embaucher ;
    – de traiter une femme ou un homme de manière moins favorable qu’un.e autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.
  • Peine prévue
    3 à 10 ans d’emprisonnement et 45 000 à 75 000 euros d’amende.
  • Exemples
    – Les femmes à poste et compétence égaux gagnent 9% de moins que les hommes ;
    – Une femme ne va pas obtenir de promotion en raison de sa grossesse.

LE HARCÈLEMENT

L’agissement sexiste au travail

  • Définition
    Tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant (Art. L. 1142-2-1 du code du travail).

Le harcèlement moral au travail

  • Définition
    Agissements répétés (remarques désobligeantes, intimidations, insultes) qui entraînent une dégradation des conditions de travail (Art. 222-33-2 du code pénal).
  • Peine prévue
    2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
  • Exemples
    – Envoi de notes contenant des remarques péjoratives.
    – Discrédit de la personne.
    – Reproches sur son “incapacité professionnelle et psychologique”, sur sa présence “nuisible et inutile ».
    – Menaces de diminution de sa rémunération ou de ses primes.

Le harcèlement sexuel

  • Définition
    – Le fait d’imposer, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante (exemples : propos ou écrits sexistes ou obscènes, gestes déplacés, provocation, injures, envoi d’images à caractère pornographique) ;
    – le fait, même non répété, d’user de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers (exemples : sollicitation d’acte sexuel en contrepartie d’une embauche)
    (Art. 222-33-I-II du Code pénal, Art. L.1153-1 du Code du travail, Art. 6 ter de la loi du 13 juillet 1983)
  • Peine prévue
    2 à 3 ans d’emprisonnement et 30 000 à 40 000 euros d’amende.
  • Exemples
    – Une personne exprime devant vous à plusieurs reprises des propos sexistes et/ou obscènes
    – Vous êtes importuné.e par un.e collègue de travail qui vous adresse des messages à connotation sexuelle malgré votre demande d’arrêter
    – Le/la propriétaire de votre logement conditionne la signature d’un contrat de bail à des actes sexuels
    – Votre enseignant.e exerce du chantage sexuel pour valider votre formation.

LES VIOLENCES

Les violences au sein du couple

  • Définition
    Situations où les faits de violences (agressions physiques, sexuelles, verbales, psychologiques, économiques) sont à la fois récurrents, souvent cumulatifs, s’aggravent et s’accélèrent (phénomène dit de la « spirale ») et sont inscrits dans un rapport de force asymétrique (dominant/dominé) et figé. Il s’agit d’un rapport de domination et de prise de pouvoir de l’auteur sur la victime créant un climat de peur et de tension permanent ;
  • Peine prévue
    3 à 20 ans de réclusion criminelle en cas de viol ou de violences ayant entrainé une incapacité totale de travail (ITT) de plus de 8 jours et de 45 000 à 150 000 euros d’amende. 20 à 30 ans d’emprisonnement En cas de violences ayant entrainé la mort ;
  • Exemples
    – « Il menace de me frapper, de me tuer. Il veut toujours savoir où et avec qui je suis ».
    – « Je travaille mais c’est lui qui a mon carnet de chèques et ma carte bleue ».
    – Après vous avoir agressé.e, il/elle vous promet de ne plus recommencer.

La violence sexuelle

  • Définition
    acte à caractère sexuel sans pénétration commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise ». Il peut s’agir par exemple de caresses ou d’attouchements de nature. Le fait de contraindre une personne par la violence, la menace ou la surprise à se livrer à des activités sexuelles avec un tiers constitue également une agression sexuelle (Art. 222-22-2 du code pénal).
  • Peine prévue
    5 ans et 75 000 euros d’amende. Est augmentée jusqu’à 7 ou 10 ans lorsque l’agression est commise avec une ou plusieurs circonstances aggravantes sexuelle.
  • Exemples
    « Il me touche les seins et les fesses alors que je ne le voulais pas ».

Le viol

  • Définition
    Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. » Tout acte de pénétration sexuelle est visé : buccale, vaginale, anale, par le sexe, par le doigt, par un objet. Le viol est un crime.
  • Peine prévue
    15 ans d’emprisonnement. 20 ans d’emprisonnement s’il est commis avec une ou plusieurs circonstances aggravantes. 30 ans s’il a entraîné la mort de la victime (Art. 222-23 à 222-26 du code pénal).
  • Exemples
    « Il m’oblige à lui faire une fellation et je ne le veux pas ».

Les cyber-violences
Les cyber-violences peuvent prendre des formes diverses : injure, diffamation, harcèlement, chantage, menace, atteinte volontaire à la vie privée, atteinte au droit à l’image, etc.

La mutilation sexuelle

  • Définition
    Toutes interventions aboutissant à une ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme et/ou toute autre mutilation des organes génitaux féminins pratiqués à des fins non thérapeutiques » (OMS).
  • Peine prévue
    10 ans de réclusion criminelle et/ou de 150 000 euros d’amende.
    20 ans de réclusion criminelle si la mutilation est commise sur un.e mineur.e de moins de 15 ans par un.e ascendant.e légitime, naturel.le, adoptif.ive, ou par toute autre personne ayant autorité sur la/le mineur.e.
    30 ans si elle a entraîné le décès de la victime (articles 222-9 et 222-10 du code pénal).
    Le fait d’inciter un.e mineur.e sous quelque forme que ce soit (promesse, don, contrainte, pression …) à se soumettre à une mutilation sexuelle ou autrui à commettre sur un.e mineur.e une telle mutilation est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende si la mutilation sexuelle n’a pas été réalisée (article 227-24-1 du code pénal).
  • Exemples
    – Votre entourage familial veut vous envoyer dans votre pays d’origine ou dans le pays d’origine de vos parents, sans vous en donner les vraies raisons
    – Vous avez peur d’aller dans votre pays d’origine où se pratique l’excision et l’infibulation en compagnie de votre fille

Le mariage forcé

  • Définition
    En France, le mariage nécessite le consentement mutuel, libre et volontaire de chacun des futurs époux : une personne est donc libre de se marier et de refuser le mariage. Il est interdit de contraindre une personne à contracter un mariage ou à conclure une union à l’étranger, user à son égard de tromperies afin de la déterminer à quitter le territoire de la République (Art. 222-14-4 du code pénal).
  • Peine prévue
    3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
  • Exemples
    – Vos parents insistent pour vous présenter un homme qu’ils connaissent mais que vous n’avez jamais rencontré
    – La perspective d’un voyage dans votre famille dans votre pays d’origine ou le pays d’origine de vos parents, vous fait craindre de ne pas pouvoir revenir chez vous.

L’achat d’acte sexuel

  • Définition
    Solliciter, accepter ou d’obtenir des relations sexuelles avec une personne se livrant à la prostitution en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage.
  • Peine prévue
    Contravention de cinquième classe (1 500 euros) et stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels (article 131-16 du code pénal). En cas de récidive, l’amende est portée à 3 750 euros.
    3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque cette personne est mineure ou présente une particulière vulnérabilité (article 225-12-1 du code pénal).