Union européenne

Share on Facebook+1Share on LinkedInShare on Twitter

L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de la construction communautaire et du modèle social européen. L’Union européenne s’est dotée d’un dispositif juridique solide afin de promouvoir l’égalité des chances.

Le dispositif juridique en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au niveau européen

Dès 1957, avec le Traité de Rome, l’Europe a affiché une politique volontariste d’égalité entre les sexes. Depuis lors les textes normatifs se sont multipliés, visant à assurer l’égalité des droits en matière d’emploi, de formation professionnelle et de protection sociale.

Feuille de route de la Commission européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes (2006-2010)
Datée du 1er mars 2006, elle retient 6 domaines d’action pour la période 2006-2010  : une indépendance économique égale pour les femmes et les hommes ; la conciliation entre la vie professionnelle, familiale et privée ; la représentation égale dans la prise de décision ; éradication de toute forme de violence fondée sur le genre, et de la traite des êtres humains ; l’élimination des stéréotypes basés sur le genre dans la société ; la promotion de l’égalité entre les sexes à l’extérieur de l’Union européenne.

Chaque objectif est suivi d’actions clés propres à faciliter sa réalisation. La Commission ne peut réussir seule à réaliser ces objectifs puisque, dans de nombreux domaines, les actions relèvent prioritairement des États membres. La feuille de route représente donc l’engagement de la Commission à faire avancer le programme sur l’égalité entre les femmes et les hommes en renforçant les partenariats avec les Etats membres et d’autres acteurs.
Feuille de route de 2006 de la Commission européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes

Le Pacte européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes

Le Pacte européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes a été adopté lors du Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 et annexé à ses conclusions. Son importance a été réaffirmée dans les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 juin 2006. Il traduit l’engagement des Etats membres de promouvoir l’emploi des femmes et de garantir la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. Les objectifs de ce pacte sont, en grande partie, ceux que se sont assignés les États membres, notamment à travers le programme national de réformes pour la croissance et l’emploi (PNR). Au moment de rendre compte de la mise en œuvre de leurs PNR, les Etats membres sont incités à tenir compte du principe de l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment au regard de la ligne directrice intégrée 18. La Commission et le Conseil sont invités à faire de même dans le rapport annuel sur l’état d’avancement de la stratégie de Lisbonne.

Depuis 2004, la Commission européenne présente chaque année au Conseil européen (réunissant désormais les 27 chefs d’État et de gouvernement des Etats membres) un rapport annuel sur la situation des hommes et des femmes en Europe, les progrès accomplis et les orientations à développer pour faire avancer l’égalité.

Le rapport 2007 réaffirme l’engagement actif de l’Union européenne en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes. Il identifie les champs d’action prioritaires pour 2007 : éliminer les écarts entre femmes et hommes sur le marché de l’emploi ; favoriser un meilleur équilibre du partage des responsabilités privées et familiales entre femmes et hommes ; garantir le plein soutien des politiques de cohésion et de développement rural aux politiques d’égalité entre les femmes et les hommes ; s’assurer d’une mise en œuvre effective du cadre législatif.
rapport 2007 de la Commission européenne

L’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes

La création de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) a été proposée en 1999 lors d’un Conseil informel des ministres en charge de l’égalité, sous Présidence allemande de l’Union européenne. Le règlement du Parlement européen et du Conseil en date du 20 décembre 2006, par lequel il est officiellement créé, a pris effet le 19 janvier 2007.

Les missions et tâches suivantes lui sont dévolues : collecter, analyser, diffuser des données fiables et comparables ; développer des outils méthodologiques pour promouvoir l’égalité hommes/femmes ; favoriser le dialogue au niveau communautaire et l’échange de bonnes pratiques ; permettre aux citoyens de l’Union européenne d’avoir un accès facilité aux réalisations et perspectives dans ce domaine (base de données électronique, bibliothèque). L’Institut est composé d’un conseil d’administration de 19 membres nommés pour trois ans (18 représentant(e)s nommé(e)s par le Conseil, sur la base d’une proposition de chaque Etat membre concerné, et d’un(e) représentant(e) de la Commission), d’un directeur ou d’une directrice, nommé(e) pour 5 ans maximum par le conseil d’administration sur la base d’une liste de candidats proposés par la Commission, et d’un forum d’experts en matière d’égalité entre les sexes.
le règlement portant création de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes

Les programmes d’action communautaire

L’Union européenne met en place des programmes d’action communautaire lui permettant de financer nombre d’actions concrètes dans différents domaines, dont la lutte contre les violences ou les discriminations.

Le Programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale (PROGRESS) – 2007-2013

La stratégie-cadre communautaire en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005), prolongée jusqu’au 31 décembre 2006, établissait un cadre d’action dans lequel toutes les activités communautaires pouvaient contribuer à atteindre l’objectif de suppression des inégalités et de promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes. La période de mise en œuvre de la stratégie-cadre étant désormais achevée, l’égalité hommes-femmes est reprise dans le cadre du programme PROGRESS (2007-2013).
UNION EUROPEENNE-progress
Le programme communautaire PROGRESS se substitue aux programmes précédents sur l’emploi, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’exclusion sociale et la lutte contre les discriminations. Il a pour objet d’apporter une aide financière à la mise en œuvre des objectifs de l’Union européenne dans le domaine de l’emploi et des affaires sociales. Sa période de mise en œuvre s’étend du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013.

Le Programme européen “Daphné II” (2004-2008)

Le programme Daphné II vise à soutenir des organisations qui élaborent des mesures et entreprennent des actions destinées à prévenir ou combattre tous les types de violence envers les enfants, les adolescent(e)s et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque.
Depuis 1997, Daphné a financé 420 projets dans ces domaines (jusqu’aux projets sélectionnés sous l’appel 2005).

Un programme Daphné III (2007-2013) est en cours d’élaboration

L’appel à proposition pour 2007 sera publié par la Commission dès que la décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Daphné III sera adoptée. Cet appel devrait être publié au second semestre 2007.
Consulter le site de la Commission européenne

Le Fonds social européen

Le Fonds social européen (FSE) est un des quatre fonds structurels de l’Union européenne. Il consacre des moyens financiers européens à la réalisation des objectifs adoptés dans la Stratégie européenne pour l’emploi (SEE). Il oriente son aide vers des programmes d’une durée de sept ans planifiés par les États membres, en collaboration avec la Commission européenne et mis en œuvre par un large éventail d’organismes du secteur public et privé.
Le nouveau règlement régissant le FSE pour la période 2007-2013, qui prévoit un cadre commun pour les interventions du fonds à travers l’Union, est plus ciblé que le règlement précédent. A travers son adoption pour la période 2007-2013, l’Union européenne s’engage de manière plus prononcée en faveur de l’élimination des inégalités entre les femmes et les hommes : des actions spécifiques destinées aux femmes sont associées à une solide approche d’intégration de l’égalité hommes/femmes, afin d’accroître leur participation et leur progression dans le monde du travail. Ces dispositions du FSE complètent un nouveau principe spécifique relatif à l’égalité des sexes désormais intégré dans le projet de règlement commun à tous les Fonds.

Indicateurs de suivi du Programme d’action de Pékin

Lors du somment de Madrid en 1995, l’Union européenne s’est engagée à améliorer la situation des femmes conformément aux objectifs fixés dans le Programme d’action de Pékin.
Depuis 1999, le Conseil de l’Union européenne adopte tous les ans des conclusions sur des indicateurs assurant ainsi un suivi annuel ciblé et structuré.
Indicateurs et programme d’action de Pékin

Plus d’informations sur l’action des institutions européennes concernant l’égalité entre les femmes et les hommes