Projets de lois : les études d’impact sur l’égalité femmes-hommes

>> Tableau de suivi des études d’impact des projets de loi sur l’égalité Femmes-Hommes (consulter le tableau 2015)

>> Méthodologie des Études d’Impact sur l’Égalité femmes-hommes

Economie – Finances – Agriculture – Industrie
Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (consulter le dossier)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs (consulter le dossier)
Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (consulter le dossier)
Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (consulter le dossier)
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière  (consulter le dossier)
Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (consulter le dossier)
Projet de loi relatif à la banque publique d’investissement  (consulter le dossier)
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires  (consulter le dossier)
Projet de loi relatif à la consommation (consulter le dossier)

Affaires sociales – Santé – Travail – Emploi
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l’harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l’adaptation des prérogatives des autorités et des agents chargés de constater les manquements (consulter le dossier)
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes (consulter le dossier)
Projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes (consulter le dossier)
Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (consulter le dossier)
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (consulter le dossier)
Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (consulter le dossier)
Projet de loi relatif aux contrats de génération (consulter le dossier)
Projet de loi portant sur les emplois d’avenir (consulter le dossier)

Jeunesse – Sport – Ecologie – Logement – Ville
Projet de loi relatif aux activités privées de protection physique des navires (consulter le dossier)
Projet de loi portant sur la biodiversité (consulter le dossier)
Projet de loi programmation pour la ville et la cohésion urbaine (consulter le dossier)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement (consulter le dossier)
Projet de loi portant réforme ferroviaire (consulter le dossier)
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (consulter le dossier)
Projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports (consulter le dossier)

Culture – Education – Enseignement
Projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public et projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (consulter le dossier)
Projet de loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche (consulter le dossier)
Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (consulter le dossier)

Justice – Intérieur – Affaires institutionnelles  (1 et 2)
Projet de loi transposant la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans les procédures pénales  (consulter le dossier)
Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances des mesures de simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (consulter le dossier)
Projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (consulter le dossier)
Projet de loi organique relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l’ordre judiciaire (consulter le dossier)
Projet de loi relatif à la collégialité de l’instruction (consulter le dossier)
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (consulter le dossier)
Projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (consulter le dossier)
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens (consulter le dossier)
Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique (consulter le dossier)
Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires (consulter le dossier)
Projet de loi relatif à la limitation du cumul des mandats (consulter le dossier)
Projet de loi de modification du scrutin des élections sénatoriales (consulter le dossier)

Justice – Intérieur – Affaires institutionnelles (2/2)
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure (consulter le dossier)
Projet de loi relatif à la géolocalisation (consulter le dossier)
Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines (consulter le dossier)
Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique (consulter le dossier)
Projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de France (consulter le dossier)
Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger (consulter le dossier)
Projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (consulter le dossier)
Projet de loi relatif au mariage pour tous  (consulter le dossier)

Outre-mer – Défense – Affaires étrangères
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (consulter le dossier)
Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (consulter le dossier)
Projet de loi portant ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique (consulter le dossier)
Projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République du Pérou (consulter le dossier)
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption (consulter le dossier)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak (consulter le dossier)
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Irak, d’autre part (consulter le dossier)
Projet de loi portant actualisation de la loi n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (consulter le dossier)
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (consulter le dossier)
Projet de loi renforçant l’approbation du 2e protocole européen d’amendement à l’accord relatif au groupe aérien européen (consulter le dossier)
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application des engagements internationaux de la France (consulter le dossier)