Lutte contre le harcèlement sexuel au travail

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Le harcèlement sexuel est une violence fondée sur des rapports de domination et d’intimidation qui peut se produire sur le lieu de travail mais aussi dans d’autres milieux (associatif, sportif, universitaire, dans le cadre de démarches pour louer un appartement, etc.).

Le harcèlement sexuel est une violence faite à la personne. Cette violence porte atteinte aux droits fondamentaux : à la dignité, à l’intégrité physique et psychique. Elle vise à prendre le pouvoir et à dominer l’autre.

Le harcèlement sexuel dans la loi

La loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel donne une définition précise et large du délit de harcèlement sexuel.

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes interdit strictement les harcèlements sexuel et moral dans les armées et met en place une protection juridique pour les victimes.

Le harcèlement sexuel est défini et condamné dans l’article L1153-1 du Code du travail et dans l’article 222-33 du Code pénal.

La lutte contre le harcèlement sexuel au travail dans le 5ème plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes

Le travail est le premier espace dans lequel les femmes subissent du harcèlement sexuel. En conséquence, cette thématique a été intégré au 5ème plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes. Il fait l’objet de 4 actions :

  • Former les employeurs et les membres des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au repérage et à la lutte contre les violences et harcèlement, y compris lorsqu’elles sont subies en dehors du travail
  • Accompagner les entreprises à la mise en œuvre de la loi
  • Conclure une convention de partenariat avec le Défenseur des Droits
  • Développer les missions d’alerte des conseiller.e.s emploi

Sites à consulter