Études d’impact des projets de lois sur l’égalité femmes-hommes

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Pour accompagner la priorité donnée à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la circulaire du 23 août 2012  a rendu obligatoire la prise en compte des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les travaux d’évaluation préalable des projets de textes préparés par le Gouvernement.

Méthodologie des Études d’Impact sur l’Égalité femmes-hommes

L’analyse doit porter sur les effets directs et indirects et envisager des mesures compensatoires ou dispositions spécifiques si le projet comporte un impact négatif sur les droits des femmes ou la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes.

Documents 2014

Mémento “Mieux prendre en compte l’égalité entre les femmes et les hommes dans les études d’impact des projets de loi”

Guide-methodologique “Prendre en compte l’égalité entre les femmes et les hommes dans les études d’impact”

Documents 2013

Après un an d’expérience, un mémento  a été élaboré par le ministère des droits des femmes et le secrétariat général du Gouvernement afin de formaliser et faire mieux connaître les pratiques qui se sont établies depuis l’entrée en vigueur de la circulaire du Premier ministre du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes. Ce document tend à faciliter le travail de tous les acteurs, secrétariat général du Gouvernement, administrations centrales porteuses des projets de loi et ministère des droits des femmes.

Un guide plus détaillé est diffusé sous la responsabilité du ministère des droits des femmes destiné aux agents des administrations centrales, aux hauts fonctionnaires à la qualité du droit comme aux hauts fonctionnaires à l’égalité, il apporte une aide directe à la rédaction, en donnant un ensemble de chiffres et de liens, qui peuvent être utiles. Ce guide a vocation à être complété, au fur et à mesure des échanges avec les différents acteurs.

Tableau de suivi des études d’impact des projets de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes

 Télécharger le tableau de suivi de janvier 2015

 

Colloque Européen : “Egalité Femmes-Hommes, 2 ans d’études d’impact”

colloque intervenantsLe 30 septembre 2014 s’est tenu à l’Assemblée nationale, le colloque européen portant sur les études d’impact, intitulé : « L’égalité femmes-hommes et la loi : deux ans d’études d’impact » et co-organisé par le Service aux droits des femmes et à l’égalité (SDFE) de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Délégation aux droits des femmes (DDF) de l’Assemblée nationale et  le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh). Deux ans après la publication de la circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les études d’impact des projets de loi ce colloque visait à dresser un bilan de ce dispositif interministériel innovant et à dialoguer notamment avec les parlementaires et les partenaires européens.

Pascale BOISTARD, secrétaire d’Etat aux Droits des femmes, Catherine COUTELLE, présidente de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, Danielle BOUSQUET, présidente du HCEfh, Stéphanie SEYDOUX et Emmanuelle LATOUR, respectivement cheffe et adjointe du Service des droits des femmes et à l’égalité, sont intervenues à cette occasion. Des expertes européennes ont également pu partager leurs expériences nationales (Autriche et Espagne), ainsi qu’au sein de l’Institut Européen de l’Egalité entre les femmes et les hommes (EIGE, European Institute for Gender Equality).

Plus de 150 personnes étaient présentes lors de cet évènement.

Consulter les actes dans leur intégralité

Actes du colloque européen “L’égalité femmes – hommes et la loi : deux ans d’études d’impact”

Consulter chaque intervention

Accueil par Catherine Coutelle, Présidente de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale: Intervention C. Coutelle

Introduction par Pascale Boistard, Secrétaire d’Etat aux Droits des Femmes: Intervention de P. Boistard

Première table ronde : Comment nos partenaires européens intègrent-ils l’égalité dans les études d’impact ? 

  • Maxime Forest, Président de la Commission internationale du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, Introduction et modération : Intervention M. Forest
  • Indre Mackevicuité, Experte en approche intégrée de l’égalité, Institut européen pour l’égalité entre les femmes et les hommes, Commission Européenne, Vilnius, Lituanie : Présentation des bonnes pratiques d’études d’impact sur l’égalité dans l’Union Européenne : Intervention I. Mackevicuité
  • Rosario Guerrero Martin, Experte des affaires juridiques, Institut de l’Egalité de la Femme, Ministère de la Santé, des Affaires Sociales et de l’Egalité, Madrid, Espagne : Présentation de la méthodologie espagnole d’analyse normative au prisme de l’égalité : Intervention R. Guerrero Martin
  • Vera Jauk, Responsable du Département des politiques d’égalité entre les femmes et les hommes et des questions légales, Ministère de l’Education et des Droits des Femmes, Vienne, Autriche : Etudes d’impact genrées et budget sensible au genre : Intervention V. Jauk

Deuxième table ronde : Les études d’impact, un outil parlementaire au service de l’égalité ?

  • Modération : Emmanuelle Latour, Adjointe à la cheffe du Service des Droits des Femmes et de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Direction Générale de la Cohésion Sociale, Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes
  • Florence Dubois-Stevant, Cheffe du service de la qualité et du droit, Secrétariat général du Gouvernement : Intervention F. Dubois
  • Stéphanie Seydoux, Cheffe du Service des Droits des Femmes et de l’Egalité entre les Femmes et les hommes, DGCS, Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes: Intervention S. Seydoux
  • Sébastien Denaja, Député, Membre de la Commission des Lois, et de la Délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée Nationale, Rapporteur du Projet de loi relatif à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : Intervention S. Denaja
  • Cécile Untermaier, Députée, Membre de la Commission des Lois, et de la Délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée Nationale : Intervention C. Untermaier

Conclusion par Danielle Bousquet, Présidente du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes : Intervention D. Bousquet