Institutions européennes et internationales

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Union Européenne

L’Union européenne se mobilise au travers de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 et par le biais de diverses initiatives parmi lesquelles :

  • Le développement d’une offre de service d’accueil de la petite enfance de qualité dans les Etats membres. En 2002, le Sommet de Barcelone, les gouvernements nationaux se sont fixés des objectifs. Dans sa communication « Education et accueil de la petite enfance » (17/02/2011), la Commission se focalise sur deux piliers : fournir l’accès à tous et garantir la qualité des services d’éducation et d’accueil de la petite enfance. De cette communication, ont dérivé les conclusions du Conseil sur l’éducation et l’accueil du jeune enfant (20 mai 2011).
  • La pauvreté des enfants. Dans un rapport de 2008 intitulé « Pauvreté et bien-être des enfants dans l’Union européenne : situation actuelle et voie à suivre », les causes de la pauvreté des enfants ont été analysées et des recommandations ont été faites pour mieux mesurer la pauvreté et le bien-être des enfants. La Commission européenne proposera au Conseil en 2012 une recommandation sur la pauvreté et le bien-être des enfants.
  • Les initiatives pour rendre l’internet meilleur pour les enfants depuis 1999 (programme « Safer internet Plus »).
  • La directive 2011/36 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes.
  • La résolution législative adoptée par le Parlement européen le 27 octobre dernier qui ouvre la voie à l’adoption formelle de la proposition de directive ayant pour objectif de lutter contre l’abus sexuel et l’exploitation sexuelle concernant des enfants ainsi que contre la pédopornographie.

Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe accorde une attention particulière aux droits de l’enfant :

  • la Convention européenne sur l’exercice des droits de l’enfant (1996) (ratifiée par la France en 2007-entrée en vigueur en 2008)
  • le programme « Construire une Europe pour et avec les enfants » (2006-2011) qui porte sur la promotion des droits de l’enfant et la protection des enfants contre la violence
  • la stratégie de Stockholm (2009-2011)
  • la stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant pour la période 2012-2015

Organisation internationale des Nations Unies (ONU)

L’ONU a institué le 20 novembre “Journée mondiale de l’enfant”.

Textes officiels et rapports

Textes officiels

Protocoles facultatifs concernant l’implication des enfants dans des situations particulières (2007) :

Implication d’enfants dans les conflits armés :

Vente d’enfants, prostitution des enfants et pornographie mettant en scène des enfants

Rapports