Installation des Comités de suivi relatifs à la prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne – 25 avril 2017

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la Justice, a installé ce matin place Vendôme, le comité de suivi relatif à l’expérimentation et à la prise en charge en assistance éducative des mineurs de retour de zone irako-syrienne. Puis dans l’après-midi, c’est en présence de Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes que le garde des sceaux a installé le comité de suivi du dispositif interministériel. Ces deux comités résultent, respectivement, des textes suivants : – La circulaire du garde des sceaux du 24 mars 2017, présentant le dispositif judiciaire de prise en charge de […]

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Publication du guide d’information et de lutte contre les cyber-violences à caractère sexiste

Le guide d’information et de lutte contre les cyber-violences à caractère sexiste est un outil pratique qui rappelle les infractions et les principales peines encourues et qui vise à donner aux victimes et aux témoins les moyens de lutter et de se protéger. Les femmes, et en particulier les jeunes femmes, sont exposées à des formes de violences amplifiées en ligne (insultes portant spécifiquement sur l’apparence physique, rumeurs portant sur le comportement amoureux ou sexuel, etc.) et à des formes de violences nouvelles en lien avec le partage de contenus visuels (contrainte quant à l’envoi de photos intimes, diffusion de […]

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Hackathon #HackEgalitéFH : découvrez et suivez l’évolution des 3 projets lauréats !

Suite au hackathon #HackEgalitéFH sur l’articulation des temps de vie et l’égalité professionnelle qui s’est déroulé du 3 au 5 mars 2017 à l’initiative du Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes et du SGMAP, les 3 équipes lauréates continuent à  développer leur projet avec l’appui de la start-up, Social Builder. Projet de Maydée L’association Maydée, à travers l’application mobile qu’elle édite et ses autres actions (publication de contenus rédactionnels, tutos pédagogiques, etc.) entend aider les utilisateur.rice.s à s’affranchir des rôles genrés qui leurs sont encore aujourd’hui très souvent attribués, notamment dans la répartition des tâches domestiques. […]

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Synthèse de la session de créativité – prévenir l’exposition des mineur.e.s à la pornographie

Le Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes a organisé, le mardi 21 mars 2017, une session de créativité pour prévenir l’exposition des mineur.e.s à la pornographie. Cette demi-journée de co-création s’est déroulée autour de deux thématiques : état des lieux des normes juridiques : efficacité et solutions ? comment mieux protéger les enfants ?   Les différentes idées émises par les participant.e.s sont présentées dans cette synthèse. Elles feront l’objet d’une plus grande exploration et de réflexion quant à leur faisabilité, dans le cadre du groupe de travail co-piloté par Thomas Rohmer et la Direction Générale […]

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Publication du décret relatif à l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle vers la sortie du système prostitutionnel

Le décret instaurant l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS) est paru au journal officiel du 14 avril 2017. Tous les textes d’application ont désormais été pris pour permettre la mise en œuvre sur le terrain de ce dispositif inédit qu’est le parcours de sortie de la prostitution prévu par la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Ce décret vient compléter celui relatif au parcours de sortie de la prostitution, publié le 28 octobre dernier, qui définit les conditions d’agrément des associations par les préfet.e.s, […]

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Guide d’information et de lutte contre les cyber-violences à caractère sexiste

Les cyber-violences désignent toutes les formes de violences (harcèlement, menaces, injures, diffusion d’images de violences, etc.) qui s’exercent dans l’espace numérique. Elles sont aussi diverses que le permet la multiplicité des formats numériques et des réseaux sociaux. Le cyber-sexisme renvoie à un ensemble de comportements, de propos tenus en ligne dans le but d’insulter, harceler, humilier, de répandre des rumeurs : injures, insultes et commentaires humiliants sur l’apparence physique, la sexualité, propagation de rumeurs, messages ou images à caractère sexuel, diffusion d’informations volées, usurpation d’identité, diffusion d’images intimes prises à l’insu ou prises dans le cadre intime sans l’accord, obtenues […]

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Remise du rapport de la mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineur.e.s

Le 10 avril 2017, la mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineur.e.s, présidée par Flavie Flament et Jacques Calmettes, a rendu son rapport à la Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes. Parmi les recommandations, la mission de consensus propose un allongement du délai de prescription de l’action publique à 30 ans, avec un départ de ce délai à  la majorité de la victime. Celle-ci pourrait donc porter plainte jusqu’à l’âge de 48 ans.   Téléchargez le rapport de la mission de consensus

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Une Charte nationale pour signaler son adhésion aux valeurs du texte cadre national pour l’accueil du jeune enfant

Une identité professionnelle commune à tous les modes d’accueil Le texte-cadre national pour l’accueil du jeune enfant, publié le 23 mars 2017 sur le site du Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes, propose les conditions d’une identité professionnelle commune à tous les modes d’accueil, individuels et collectifs. Ce texte fondateur constitue la colonne vertébrale définissant les valeurs et principes communs autour desquels les acteurs de la petite enfance pourront fédérer leur engagement. Il a donc vocation à devenir la référence nationale pour les institutions, les services, les professionnel.le.s et les parents. Signer la charte pour signaler son […]

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Un texte cadre pour donner des valeurs et principes communs à tous les acteurs de l’accueil du jeune enfant en France

En 2016, la mission Développement du jeune enfant, modes d’accueil, formation des professionnels, conduite par la psychologue et psychanalyste Sylviane Giampino, a constaté la grande implication des acteurs de la petite enfance en même temps que l’absence de cohérence politique en matière d’accueil du jeune enfant. Les politiques concernant l’accueil se sont en effet construites au fil du temps par accumulation et par élargissement, mais sans cadre général. Des municipalités, des départements, des associations, et des entreprises, ont élaboré leurs projets d’accueil. Les professionnel.le.s de l’accueil sont issu.e.s de filières différentes telles que celles de la santé, de l’éducation ou […]

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Le Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes a organisé avant-hier, mardi 21 mars 2017, une session de créativité

Cette session de créativité est la première étape de la mise en œuvre  de la mesure 7 du premier Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants, lancé par Laurence ROSSIGNOL, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes le 1er mars 2017. Cette mesure vise à mieux protéger les enfants et adolescents de l’exposition à la pornographie, notamment sur Internet. La session de créativité « prévenir l’exposition des mineur.e.s à la pornographie » s’est déroulée au Liberté Living Lab, lieu de travail collaboratif basé sur l’innovation technologique et sociale. Elle a réuni des juristes, […]

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