Egalité professionnelle

Colloque « Femmes et fonction publique d’Etat » – Intervention de Madame Laurence Rossignol

www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr | Publié le 2 mars 2016

Intervention de Madame Laurence Rossignol
Ministre de la Famille, de l’Enfance et des Droits des femmes

Colloque « Femmes et fonction publique d’Etat »
Le mercredi 2 mars 2016 | Assemblée nationale

 

Seul le prononcé fait foi

 

Madame la Présidente de la Délégation aux droits des femmes (Catherine COUTELLE),
Mesdames, Messieurs les Député.e.s,
Mesdames, Messieurs les membres de l’administration publique,
Mesdames, Messieurs les actrices et acteurs de la société civile,
Mesdames, Messieurs,

Je suis heureuse de participer à l’ouverture de ce colloque dont Catherine COUTELLE vient de démontrer toute l’importance des enjeux qu’il recouvre. Je voudrais également souligner que ce colloque marque le lancement d’une série de rencontres, d’événements, de prises de parole dont le point d’orgue sera la journée internationale des droits des femmes qui aura lieu le 8 mars prochain.
La journée internationale des droits des femmes n’est pas l’occasion – ou du moins pas la bonne, ni la seule des occasions ! – de glisser des mots doux aux femmes, de leur offrir des roses une fois par an. Le 8 mars n’est pas tant une déclaration d’amour faite aux femmes, qu’une prise de conscience nourrie et renouvelée de la nécessaire mobilisation qui doit nous rassembler pour lutter contre les violences qui leur sont faites, pour assurer l’égalité réelle dans le milieu professionnel, pour lutter contre les stéréotypes.
Célébrer la journée internationale des droits des femmes, c’est avant tout prendre le temps de dresser un bilan de la situation et de la place des femmes dans la société, des avancées et des obstacles qu’elles rencontrent, de ces freins qui sont bien souvent passés sous le silence du quotidien.

Le colloque qui nous réunit aujourd’hui participe pleinement de cette réflexion, et je salue l’initiative prise par la Délégation des Droits des femmes de l’Assemblée nationale, dont je connais l’engagement et la qualité du travail.
Identifier avec précision les freins que rencontrent les femmes dans la fonction publique doit nous permettre de donner tant aux femmes concernées, qu’aux pouvoirs publics, les clés pour lever ces obstacles.
Je l’ai dit dès ma nomination : je souhaite que nous travaillions à soulager le poids porté par les femmes, ce sac à dos injustement chargé qui les empêche de partir sur un pied d’égalité avec leurs collègues masculins, d’avancer dans leur vie professionnelle sans pour autant renoncer à leur vie familiale, dans le respect de leurs choix et de leurs libertés. Nous devons au contraire leur donner envie de construire, de se lancer, ne jamais abandonner avant même d’avoir essayé.

Aborder la question de la place et du rôle joué par les femmes dans la fonction publique d’Etat pourrait paraître anecdotique à certains. Tout comme, en parlant des droits des femmes aujourd’hui, la musique suivante revient régulièrement : « Il y a des sujets bien plus urgents, bien plus importants à aborder », « Les femmes ont maintenant les mêmes droits que les hommes, que voulez-vous de plus ? ». Des propos qui finissent par renvoyer l’action en faveur des droits des femmes au superflu.
Or, certains constats sont accablants : ils ne peuvent être acceptés, ni même relégués au second plan de la mobilisation car l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel de notre République. Elle est un principe qui doit prendre corps dans la réalité et faire vivre notre démocratie. Elle est une valeur qui guide notre vie en société et qui appelle une mobilisation citoyenne et collective.
L’exigence en matière d’application du principe d’égalité entre les femmes et les hommes est d’autant plus forte lorsqu’il s’agit de l’Etat lui-même. Parce que nous devons faire de notre Etat, un Etat exemplaire en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. L’exigence qu’il pose et qu’il impose à l’ensemble de la société, l’Etat doit également et plus que tout l’appliquer à son propre fonctionnement, car il doit ouvrir la voie, être une référence pour les autres.

Faire le choix d’aborder aujourd’hui le sujet de la place des femmes dans la fonction publique, c’est aussi commencer par reconnaître que l’Etat n’est pas si exemplaire. C’est donner un coup de projecteur sur une situation, sur des faits qui relèvent souvent de l’invisible.
Certes, la fonction publique est féminisée : 61% de femmes au sein de la fonction publique contre 44% dans le secteur privé !
Néanmoins, l’égalité des droits – garantie à tous par la Constitution, et dans le champ de la fonction publique, par la loi du 13 juillet 1983 – reste à construire dans les faits, tout au long des carrières.
Les femmes rencontrent aujourd’hui trois grands obstacles lorsqu’elles exercent leur travail au sein de la fonction publique.

Mes propos rejoindront le constat que vous dressiez à l’instant, Madame COUTELLE, avec la nécessité, vous le souligniez, de disposer d’études plus approfondies en ce qui concerne les écarts de rémunération. Le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique constitue un outil statistique sur lequel nous pouvons désormais nous appuyer.

La première entorse à l’égalité entre les femmes et les hommes : il s’agit des écarts de rémunérations. Dans la fonction publique d’Etat, cet écart est de 15%, un écart plus faible que dans la fonction publique hospitalière (21,9%), mais un écart plus important que dans la fonction publique territoriale (10,8%).
Je tiens à ce que nous continuions à rappeler ces chiffres car ils doivent aussi inciter les femmes à connaître les rémunérations de leurs collègues masculins, pour pouvoir comparer leur situation et passer à l’action, ou plutôt à la négociation !

Il faut également prendre en compte le fait que les femmes, dans la fonction publique, rencontrent davantage de difficultés que leurs collègues masculins à accéder aux responsabilités professionnelles. C’est là un second obstacle majeur car c’est par là que se manifestent, au bout du compte, bon nombre de discriminations dont les femmes font l’objet au cours de leur carrière.
Bien que les cadres A soient majoritaires dans les 3 versants de la fonction publique, les femmes accèdent peu et mal aux emplois de direction. Les emplois de direction sont occupés à 26% par des femmes dans la FPE. Le plafond de verre résiste bien dans le secteur public.

Enfin, dans la fonction publique, les femmes se trouvent également plus souvent en situation de précarité. Dans chacune des trois fonctions publiques, les femmes sont proportionnellement plus nombreuses que les hommes à être non titulaires et à être à temps partiel.

Comment pouvons-nous expliquer l’existence ou du moins la persistance de ces différents obstacles ?
Comme toutes les femmes, celles qui travaillent dans la fonction publique font face à des contraintes liées aux stéréotypes de genre ou à l’inégale répartition des corvées domestiques et familiales. S’agissant de postes à responsabilités, elles n’échappent pas non plus aux contraintes liées au fonctionnement général du milieu professionnel. Les réunions tardives sont pour cela, souvent, le pire ennemi des femmes.

Les femmes dans la fonction publique rencontrent également des problématiques spécifiques. Si une femme souhaite accéder aux postes à responsabilité, elle doit faire face au poids des nominations. Et là, l’autocensure et les stéréotypes sont un frein considérable.
Nathalie LOISEAU, aujourd’hui Directrice de l’ENA, raconte d’ailleurs cette anecdote : Lorsqu’au moment de nommer une femme qui rassemble toutes les compétences requises pour le poste [Au Quai d’Orsay, pour un poste d’ambassadeur à Pékin], ses collègues se rendant compte qu’aucune femme n’a jamais occupé ce poste, finissent par se demander si « elle a les épaules ». Mais, alors dans ce cadre, que peut bien vouloir dire avoir les épaules, sinon remettre en cause la ténacité et l’engagement de cette personne simplement parce qu’elle est une femme ?

L’arsenal législatif est aujourd’hui bien pourvu mais ce type de situation – dont nous avons toutes et tous connaissance – montrent à quel point les inégalités sont sournoises. Nombre de femmes sont admirablement douées, performantes et gagnent à être reconnues. Mais, tout cela ne va pas assez vite, car bien sûr il reste des résistances, des stéréotypes, des archaïsmes, mais aussi parce que les responsabilités familiales qui pèsent sur leurs épaules handicapent leur vie professionnelle. On sait que le soutien que les femmes ont autour d’elles est déterminant : celui de leur famille et celui du compagnon.

Depuis 2012, le Gouvernement est pleinement mobilisé sur un objectif : dépasser l’égalité formelle et atteindre l’égalité réelle. La loi pour l’égalité réelle du 4 août 2014 a mis en place des mesures concrètes pour agir sur les inégalités là où elles se trouvent, et notamment dans la sphère familiale avec la réforme du congé parental et la mise en place de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires.

En ce qui concerne tout particulièrement la fonction publique, il faut souligner les progrès réalisés et l’action constante du Gouvernement en ce sens.

L’Etat en tant qu’employeur s’est lui-même attaché à suivre les obligations en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Dès 2012, le Premier Ministre a nommé un Gouvernement paritaire – et cette exigence a été tenue dans la durée – et a mobilisé l’ensemble des Ministères pour que l’exigence d’exemplarité se traduise à tous les niveaux de l’Etat.
Le Gouvernement a veillé avec attention à ce que la loi Sauvadet soit appliquée de façon volontariste. Les nominations aux plus hauts emplois de l’Etat sont désormais soumises à des quotas, dont les échéances d’application ont été rapprochées par la loi du 4 août 2014. Notre objectif actuel ? Compter 40% de femmes dans le flux de nominations aux postes de cadres dirigeants de l’Etat en 2017, plutôt qu’en 2018. Pour le mois de janvier 2016, nous sommes déjà à 33% de femmes dans les nominations sur les emplois de cadres dirigeants et de direction.
Nous accélérons le mouvement car la dynamique à l’œuvre est ambitieuse et est allée au-delà de nos impératifs : en 2013, les objectifs fixés par la loi avaient d’ores et déjà été dépassés [29% pour une obligation de 20%]. Une dynamique et un volontarisme propices à définitivement briser le plafond de verre qui a été posé depuis bien trop longtemps déjà. La contrainte législative a démontré toute son efficacité.
Le Gouvernement ne relâche pour autant pas l’effort : nous menons actuellement une étude sur les nominations dans l’encadrement supérieur. Cette étude devra nous permettre d’identifier les causes de la persistance des inégalités de carrière entre les femmes et les hommes hautes et hauts fonctionnaires, et d’identifier les leviers d’action.

C’est également un mouvement structurel qui a été lancé avec la signature du protocole d’accord du 8 mars 2013 pour garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Ce protocole repose sur le dialogue social et met en place des mesures concrètes, déclinées par chaque Ministère, en faveur de l’égalité des rémunérations, des carrières, sur la conciliation entre vie professionnelle et familiale et la lutte contre le harcèlement au travail.

Nous avançons ! Et le label « Egalité professionnelle » – qui correspond à un cahier des charges exigent en matière de recrutement, d’accès à la formation et de gestion des compétences – fait d’ores et déjà l’objet d’un engagement fort de 5 ministères.

Nous devons également agir directement à la source de ces inégalités : celle de la formation des futurs agents de l’Etat. Je souhaite que soit étudiée avec précision la place donnée à l’égalité, à la lutte contre les discriminations, contre les violences et contre le sexisme dans les formations initiale et continue dispensées aux fonctionnaires.

Au-delà de son rôle d’employeur, ce Gouvernement a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes un réflexe, une évidence dans la construction des politiques publiques.
De façon très concrète, un Haut fonctionnaire en charge de l’égalité des droits a été nommé dans chaque ministère. Celui-ci impulse des actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes à la fois au sein des ressources humaines de chaque ministère, mais également pour préparer des mesures concrètes à destination des citoyens.
Les conférences de l’égalité, tenues régulièrement chaque année, permettent d’actualiser les feuilles de route de chaque Ministère afin que la promotion des droits des femmes irrigue l’ensemble des politiques publiques menées par ce Gouvernement.
Le comité interministériel aux droits des femmes est quant à lui le lieu de du bilan des avancées et des mesures à annoncer. Je souhaite pour cela le réunir très prochainement.

Vous le voyez, la promotion des droits des femmes au sein de la fonction publique et dans l’action interministérielle relève d’une démarche méthodique, d’une volonté de tous les instants. C’est un engagement nourri et continu pour qu’il produise des résultats concrets, bien au-delà des effets d’annonce.
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour garantir l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, pour donner les moyens aux femmes de leur autonomie, pour que les cartes ne soient pas battues d’avance mais distribuées justement.
Au-delà de l’aspect politique, il y a une véritable révolution culturelle à mener : celle de l’évolution des mentalités. Alors, je veux dire à ces femmes : ne cédez rien, soyez sûres de vous, soyez ambitieuses. C’est là une condition nécessaire à votre épanouissement personnel et à la réussite de grands et beaux projets pour le développement de notre société.

Je vous remercie.

Intervention de Madame Laurence Rossignol

Intervention de Pascale Boistard : colloque « Le sexisme au travail : entre déni et prise de conscience »

www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr | Publié le 11 février 2016

Seul le prononcé fait foi

Madame la secrétaire générale du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
Mesdames, Messieurs,

Je suis ravie d’être avec vous ce matin pour ouvrir ce colloque sur un enjeu crucial : le sexisme au travail.
Permettez-moi d’emblée de saluer le travail remarquable effectué par le CSEP.
Le rapport publié l’année passée a permis une prise de conscience.
Il a porté à la connaissance du grand public ce phénomène et ses conséquences pour la vie des femmes et leur intégrité, leur carrière professionnelle.
Cette prise de conscience est d’abord nécessaire car elle pourra permettre de libérer la parole des femmes, autoriser enfin l’expression de leurs revendications face aux stéréotypes sexistes auxquelles elles sont confrontées.

Il faut le dire, les femmes font encore rarement part de ces problèmes à leur hiérarchie. C’est tout simplement parce que leur hiérarchie n’est pas à l’écoute ou tout simplement n’a pas de réponse à apporter. Le monde professionnel ne sait pas encore prévenir et répondre aux agissements sexistes.
C’est pourquoi nous avons engagé une première série de mesure pour que la lutte et la prévention contre le sexisme au travail soit complétement intégré dans toutes ses dimensions au sein des environnements professionnels. J’y reviendrai.

Je souhaite d’abord rappeler l’ampleur du sujet qui nous réunit aujourd’hui à travers les chiffres sur la prévalence des attitudes et comportements sexistes au travail :
– 80% des femmes salariées considèrent que, dans le monde du travail, les femmes sont régulièrement confrontées à des attitudes ou des décisions sexistes ;

– 42 % des femmes affirment avoir entendu des compliments sur leur tenue ou leur physique qui les mettent mal à l’aise et 80% disent avoir été témoins de blagues sur les femmes et, pour la moitié d’entre elles, en avoir été la cible.
Le sexisme a des répercussions graves sur le bien-être des femmes au travail, sur leur carrière professionnelle, en premier lieu parce qu’il affecte la confiance en soi :

– Ainsi, 90% des femmes interrogées dans votre enquête considèrent qu’il est plus facile de faire carrière pour un homme que pour une femme ;

– Près de 40% des femmes en situation de management ont le sentiment qu’on a à leur égard des attentes de comportements managériaux spécifiques ;

– La moitié des femmes à temps partiel ont déjà entendu des remarques culpabilisantes sur leur investissement professionnel ;

Pour moi, je vois dans ces phénomènes décrits par les chiffres une atteinte à l’intégrité morale des femmes avec des conséquences personnelles et professionnelles qui peuvent être très grave dont on ne mesure pas encore aujourd’hui toute l’ampleur.

Vous avez décidé de souligner la prise de conscience avec cette journée. Je pense que vous avez résumé le chemin parcouru depuis l’année dernière.
Cette journée doit permettre de franchir un palier supplémentaire dans la reconnaissance du phénomène, l’appropriation des dispositifs existants, les pistes pour les améliorer.
Madame la secrétaire générale, chers membres du CSEP, votre rapport propose des pistes d’actions concrètes en touchant tous les publics susceptibles de s’attaquer sérieusement et concrètement à ce problème que je considère d’ordre public ou plutôt contraire à l’ordre public français.

Depuis la remise de ce rapport, plusieurs avancées sont à noter, en réponse aux recommandations du rapport :

1/ l’agissement sexiste a été posé dans le code du travail par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social (dite Rebsamen) par l’article L1142-2-1 qui dit: « Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».
Cette notion renvoie à la disposition contenue au 1° de l’article 1er de la loi du 27 mai 2008 relative à l’«agissement à raison du sexe». L’évolution de la terminologie « agissement à raison du sexe » en «agissement sexiste» (et sa codification) était une recommandation du rapport sur le sexisme.

2/ la lutte contre les stéréotypes de genre et le sexisme a été intégré dans les cahiers des charges des labels « Égalité et diversité » ce qui été une autre recommandation du rapport.
A travers le nouveau socle commun des labels Egalité et Diversité, élaboré en 2015, une partie a été dédiée à la lutte contre les stéréotypes dans le domaine d’action « Communication interne, sensibilisation, formation ». Elle dit :
« L’Organisme lutte par des mesures dédiées contre les stéréotypes dans les relations de travail et dans la gestion des ressources humaines (recrutements, actions en faveur de la mixité professionnelle, accompagnement du retour en poste après un congé parental, conditions de travail…) dans la mesure où ceux-ci sont susceptibles d’entraîner des inégalités professionnelles.
L’Organisme fait la promotion d’une politique en faveur de l’égalité et de la mixité professionnelles et/ou d’une politique en faveur de la diversité, par des actions en matière de communication, de sensibilisation, de formation. »
Le module complémentaire lié au label Egalité Professionnelle précise que: « ces actions portent tout particulièrement sur la lutte contre les stéréotypes, les propos et les attitudes sexistes. L’organisme précise les actions déjà réalisées et celles qu’il envisage de mener, notamment en matière de prévention des différentes manifestations du sexisme ».

3/ Enfin, l’organisation de ce colloque répond à une troisième recommandation de votre rapport.
Je n’oublie pas tout le travail réalisé depuis mars dernier, notamment en matière de sensibilisation et de mobilisation des réseaux d’entreprises et des organisations syndicales, mais aussi sur l’échange de bonnes pratiques, sur la formation à destination de l’ensemble des salariés des entreprises, des managers aux organisations syndicales, en passant par les agents, aux caractéristiques et aux conséquences du sexisme.

Il reste beaucoup à faire ! (…) mais nous avons là des leviers structurants pour nos actions.
Je souhaite fixer un cap pour cette année afin que toutes vos propositions puissent faire l’objet d’une pleine appropriation, qu’elles puissent être discutées dans les lieux de travail et pour qu’elles puissent être pleinement intégrées dans le monde professionnel.

Comme je l’ai dit, je considère le sexisme au travail comme une atteint à l’intégrité morale des femmes. Lorsqu’on touche à l’intégrité, le cap, c’est la tolérance zéro.
C’est pourquoi, je souhaite consacrer une journée de sensibilisation à ce thème, et pourquoi pas le faire lors de la semaine de l’égalité professionnelle.

Cette journée sera l’occasion pour les salariés, les organisations et les réseaux de mener des actions dans les lieux de travail. Cela doit tout simplement permettre aux femmes d’exprimer leurs revendications à ce sujet, de libérer la parole.
Je vous fais confiance pour vous saisir de ce moment pour organiser les moyens de faire passer vos propositions et vos messages. Vous pouvez compter sur mon soutien et celui du gouvernement. Je vous remercie.

Le discours au format PDF

Intervention de Pascale Boistard lors de la remise du rapport du Haut conseil à l’égalité femmes-hommes et du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle sur la parité économique

www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr | Publié le 10 février 2016

Seul le prononcé fait foi

Madame la Présidente,

Madame la Secrétaire générale,

Mesdames et messieurs les membres du haut conseil à l’égalité,

Mesdames, messieurs,

Je me félicite tout d’abord de vous voir réunis si nombreux et si nombreuses aujourd’hui autour de ce thème. Cela atteste déjà d’un mouvement en marche au sein de la société française.  Ce mouvement, il a été impulsé à la  réforme constitutionnelle de 1999 et les lois dites de parité. Elles sont des leviers majeurs et ont fixé le cap pour faciliter l’accès des femmes aux responsabilités et au pouvoir dans tous les domaines.

Nous devons maintenant assurer leur suivi et le contrôle de leur application. C’est essentiel.

Madame la Présidente, Madame la Secrétaire Générale, vous venez de me remettre votre rapport qui je le rappelle faisait l’objet d’une saisine de la Ministre, Marisol Touraine et de moi-même.  

Nous avons souhaité vous confier la réalisation de ce rapport précisément pour répondre aux besoins d’évaluation et de suivi de la mise en œuvre des lois sur la parité.

Je prends bonne note des constats que vous livrez dans ce rapport.  Je ne reviens pas sur les chiffres qu’il comporte, vous les avez évoqués avant moi.

Je retiens en revanche de nombreux éléments positifs. Je constate une progression remarquable qui atteste d’un mouvement en marche vers la parité. Et des progrès il y en a – en témoigne les chiffres du CAC 40.

La France se place désormais en tête des pays de l’Union européenne avec 34% de femmes dans les conseils, je m’en félicite !

Nous ne disposons pas d’un tel classement dans le secteur public, mais je ne doute pas de la dynamique en œuvre dans le secteur public – qui se doit d’être exemplaire, le gouvernement est vigilant (j’y reviendrai).

Je retiens également des motifs d’inquiétudes car la dynamique en faveur de la parité ne s’est pas encore tout à fait étendue à l’ensemble du périmètre des lois. C’est le cas par exemple pour les petites entreprises.  C’est sur cette cible, entre autres, que doit désormais se concentrer notre action.

L’action, c’est bien le mot-clé, car au-delà des lois qui nous fixe le cadre, nous devons assurer la mise en marche vers l’atteinte de nos objectifs. 

Je partage en de nombreux points l’analyse du rapport, en particulier sur :

  • La nécessité d’informer et de sensibiliser sur les obligations légales ;
  • L’importance de renforcer les instruments de mesure, d’instance de suivi et de contrôle ;
  • La poursuite de la professionnalisation des administratrices, de l’identification des viviers,  de l’accompagnement des entreprises intermédiaires sur tout le territoire ;
  • Le rôle des corps intermédiaires (organisations patronales, syndicales) des CCI et autres réseaux, etc.

Nous y travaillerons en 2016.

Madame la Présidente, madame la Secrétaire Générale, sachez que je n’écarte aucune recommandation du rapport que vous venez de me remettre.

J’ai conscience qu’il y a un véritable besoin d’outils complémentaires. C’est prioritaire.

C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de missionner le Contrôle général économique et financier afin de réaliser un état des lieux de l’application des règles de parité dans les conseils des établissements publics et des entreprises visés par les articles 6 modifié de la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011 et 52 modifié de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012. Ce mandat s’appliquera aux organismes placés sous la responsabilité de contrôle du Cégéfi, mais également aux organismes placés sous la responsabilité des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels.

Parallèlement à cet état des lieux, le Cégéfi veillera à prévoir un dispositif d’information  des organismes des règles qui s’appliquent et à proposer un dispositif de sensibilisation des autorités de nomination sur la nécessité de l’application de ces dispositions et les sanctions encourues.

Il devra également identifier les obstacles et freins à l’obtention d’une parité réelle et, en concertation avec les acteurs concernés (SGG, DGAFP, SGMAP, ministères de tutelle…), fera des propositions en vue de les lever.

Il remettra la conclusion de ses travaux au mois de juin 2016 qui comprendra des recommandations sur l’opportunité de proposer des évolutions de ces lois et d’en préciser les modalités d’application, de sanction ou de suivi  pour une pleine mise en œuvre des dispositifs de parité.

***

Nous avons d’ores et déjà d’autres nombreuses pistes qu’il faudra valider dans les prochaines semaines. Elle ne concerne pas que le gouvernement ou les ministères.

Je souhaite toutefois souligner le travail d’ores et déjà effectué à travers les instruments qui assure un pilotage et un suivi de la loi.

1/Dans le secteur privé

  • Certes, les chiffres faisant l’objet d’un suivi régulier relèvent uniquement des sociétés côtées.

Nous travaillons d’ailleurs à la valorisation des progrès réalisés par ces entreprises, dans le but de les encourager.

Le palmarès de la féminisation des instances dirigeantes d’Ethics and Board identifie le nombre de femmes et leur progression dans les conseils d’administration et au sein des comités exécutifs. Ce palmarès est financé par la direction générale de cohésion sociale.

  • Mais nous avons également ouvert les moyens d’analyse sur le champ des entreprises non cotées.

A la demande de la Direction générale de la cohésion sociale, le centre européen de droit et d’économie a réalisé une étude sur la participation des femmes dans les conseils des entreprises côtées et non côtées de plus de 500 salariés et ayant un chiffre d’affaire de plus de 50 millions d’euros, qui devront atteindre un taux de 40% en 2017. Une analyse de l’impact de ce changement sur la gouvernance des entreprises a également été réalisée afin de mettre en exergue les bénéfices de cette politique publique.

Cette même étude intégrera les entreprises de plus de 250 salariés et ayant un chiffre d’affaire de plus de 50 millions d’euros, impactées par l’application des quotas à compter de 2020.

2/ Dans la sphère publique ensuite

Le rapport met l’accent sur le manque d’informations sur la mise en œuvre des obligations légales au sein des établissements publics. Il indique que la question se pose de savoir « où trouver l’information ».

A cet égard, il semble utile de rappeler que les membres des organes délibérants des établissements publics sont nommés par l’exécutif soit par décret, soit par arrêté (à l’exception des représentants du personnel qui sont élus et d’autres membres désignés par d’autres autorités).

Les textes sont publiés au Journal Officiel pour les décrets et au Journal officiel  ou Bulletin officiel pour les arrêtés.

Certes, ces publications ne permettent pas d’avoir une vue d’ensemble de la composition d’un conseil d’administration mais elles permettent toutefois l’accès aux informations liées à la composition des conseils d’administration.

Le Secrétariat Général du Gouvernement dispose par ailleurs d’une liste des 400 entreprises et établissements dont les dirigeants sont nommés par décret et soumis aux obligations de parité (base « Gestion des mandats »).

En matière de contrôle, je rappelle que le Secrétariat Général du Gouvernement suit la mise en œuvre des obligations légales via le contrôle de la légalité des décrets et arrêtés de nominations avant leur publication au Journal Officiel.  A cette occasion, de nombreux échanges ont eu lieu avec les ministères et l’APE afin qu’ils se conforment aux obligations légales.

Par ailleurs, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) suit mensuellement le taux de féminisation des nominations dans les emplois de direction et les primo-nominations dans ces mêmes emplois.

Le rapport de l’Etat actionnaire de l’agence des participations de l’Etat (APE) mentionne dans ses annexes l’identité des administrateurs de chaque conseil d’administration des entreprises publiques.

Je souhaite souligner l’importance d’assurer une coordination des institutions publiques. Il y a la mise en route, il y a également la mise en musique. J’ai également entendu la demande de visibilité accrue. Nous étudierons comment valoriser les efforts de ces institutions publiques.

3/ Enfin, il faut également rappeler la mobilisation des organisations et des corps intermédiaires.

Par exemple, les prochaines élections au des CCI régionales doivent permettre de faire un véritable bond en avant, un saut quantitatif et qualitatif.

J’étais avec la Secrétaire d’Etat au commerce, à l’artisanat, à la consommation et à l’économie sociale et solidaire au forum national des CCI sur la parité en janvier.

Nous y avons encouragé la modernisation des CCI, notamment à l’égard des efforts pour leur renouvellement qui devra être assuré en fin d’année à l’occasion des échéances électorales.

Car, sous l’impulsion de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les prochaines élections permettront une participation accrue des femmes,  dont la portée, je l’espère,  se situera entre 30 et 50 % des membres du réseau. Pour assurer le renouvellement, les Cci se sont dotées de correspondants parité qui vont grandement contribuer à la présence des femmes, et au renouvellement du réseau consulaire.

Vous le voyez nous comptons pleinement sur la capacité de mobilisation et sur l’esprit d’innovation de l’ensemble des acteurs à travers leurs nombreuses initiatives qui se développent sur tout le territoire, dont je salue la détermination et le professionnalisme.

Le gouvernement prendra toute sa part et sa responsabilité dans ce travail qui doit être un travail collectif. En termes d’actions, vous le savez le Gouvernement est pleinement mobilisé pour l’égalité femmes-hommes. Chaque ministère est engagé au travers de sa feuille de route pour l’égalité, qui fait l’objet chaque année d’une conférence gouvernementale.

Un comité interministériel pour l’égalité femmes-hommes est en cours. L’objectif est de trouver les mesures utiles et pertinentes pour aller plus loin encore.  La parité et l’égalité professionnelle y auront toute leur place.

***

Dans ce dispositif, mon rôle, c’est de fixer des orientations.

Je souhaite partager mes convictions sur les principes qui doivent guider notre action, en particulier dans le courant de l’année 2016 à la lumière de ce rapport.

La parité doit-être perçue comme une dynamique positive et non pas comme une contrainte. C’est comme cela que nous atteindrons nos objectifs. A ce stade de la mise œuvre de la loi,  il faut encourager les initiatives plutôt que renforcer les possibles sanctions – que nous ne perdons pas de vue et qu’il faudra rappeler.

Il faudra renforcer actions structurantes de l’Etat et fédérer les initiatives.

Il faudra aussi sensibiliser sur les aspects éthiques de la parité, mais aussi sur les arguments de performance économique, de meilleure gouvernance.

En effet, la  parité c’est d’abord et avant tout un impératif éthique et politique. Il faut sans cesse le revendiquer comme on revendique l’égalité, la liberté ou la fraternité et la sororité.

Mais la parité c’est aussi un levier pour l’efficacité de nos politiques économiques, un critère de compétitivité, un formidable outil pour la modernisation et le renouvellement de la gouvernance, …, qu’il s’agisse du secteur privé comme su secteur public. Les entreprises cotées du CAC 40 l’ont bien compris.

Nos progrès en matière de parité et d’égalité professionnelle doivent être compris comme un avantage comparatif pour la France dans la mondialisation.

La France doit être force de proposition. Elle doit défendre un modèle. Et pour convaincre de la pertinence de ce modèle, elle doit être exemplaire.

Nous avons acquis une expérience dans ce domaine, que nous devons conforter et amplifier.

Nous sommes bien souvent très critiques à notre égard – c’est bien naturel.

Mais nous avons également notre  devoir est  de donner des perspectives à notre pays.

Nous devons apporter un discours volontaire, c’est notre responsabilité. Comme dirait le philosophe, le pessimisme est d’humeur, l’optimisme est de volonté…

La France est plus que jamais ouverte sur le monde avec ses idéaux, ses valeurs et donc avec la revendication de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Vous devez vous en convaincre, l’égalité est au cœur de l’image de la France.

Je ne doute pas de votre mobilisation.

Je vous remercie.

 

Lire le rapport du HCEFH

actu-entreprenariat

Salon des entrepreneurs : le gouvernement engagé pour l’entreprenariat féminin

www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr | Publié le 4 février 2016

La secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes Pascale Boistard a visité le 4 février le salon des entrepreneurs à Paris. Elle y a notamment rencontré des femmes ayant créé leur entreprise, et dressé un bilan de l’action du gouvernement pour favoriser la création d’entreprises par des femmes.


Dans son intervention lors de la conférence « Femmes entrepreneures : les clés pour réussir et se développer ! », la secrétaire d’Etat a rappelé la mobilisation du gouvernement pour l’égalité professionnelle.


Afin d’atteindre l’objectif de 40% de femmes parmi les créateurs d’entreprises en 2017, le gouvernement a mis en place le plan entreprenariat au féminin dont Pascale Boistard a rappelé les trois piliers :

– la sensibilisation des femmes : pour montrer que les femmes aussi peuvent créer ou reprendre une entreprise : par exemple, le site ellesentreprennent.fr ou la semaine de sensibilisation à l’entreprenariat au féminin. Cette dernière, réalisée avec l’association 100 000 entrepreneurs dans les collèges, lycées et établissements d’enseignement, a permis de sensibiliser plus de 10 000 jeunes en 2015.

– l’accompagnement : 14 réseaux d’accompagnement, généralistes ou spécialisés – pour les femmes, les femmes de plus de 45 ans, sur le secteur du numérique – ont signé une convention pour la promotion de l’entreprenariat au féminin.

– le financement : le Fonds de Garantie à l’initiative des femmes offre aux femmes une sécurité pour contracter des prêts auprès de banques. Le plafond de la garantie a été en 2015 augmenté de 27 000 € à 45 000 €. Quatre banques ont conventionné avec l’Etat pour améliorer le suivi des femmes.

Salon des entrepreneurs : le gouvernement engagé pour l’entreprenariat féminin

Discours de Pascale Boistard à l’occasion de la journée « Maman travaille »

www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr | Publié le 11 décembre 2015

Colloque-Maman-Travaille
Seul le prononcé fait foi

Madame Schiappa, fondatrice du réseau Maman Travaille
Mesdames, messieurs,

Je vous souhaite la bienvenue au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes pour votre journée d’échange et de réflexion, qui s’annonce dense et sympathique. Je suis ravie de vous accueillir, car je crois que l’action de la société civile et des réseaux, que vous représentez ce matin, est essentielle dans l’atteinte de l’égalité réelle. C’est en diffusant la culture de l’égalité, en agissant au quotidien auprès de votre entourage, ou, comme aujourd’hui, auprès des maires de grandes villes, que vous contribuez à mieux équilibrer les rôles des femmes et des hommes.

Le ministère qui vous accueille correspond parfaitement aux problématiques que vous posez au travers de cette journée.

D’une part, car il abrite le secrétariat d’Etat à la famille et à l’enfance, qui pilote entre autres les modes d’accueil des jeunes enfants, objet du pacte transparence crèche que vous allez faire signer à trois communes. Laurence Rossignol qui je le crois conclue votre journée, vous parlera de la politique qu’elle conduit pour développer les modes d’accueil adaptés pour toutes les familles, sur tout le territoire.
D’autre part car il abrite le secrétariat d’Etat aux droits des femmes, qui pilote la politique d’égalité entre les femmes et les hommes, dans le monde professionnel et dans l’ensemble de la vie sociale. Car, même si la situation progresse, les femmes ne sont pas les égales des hommes dans le monde professionnel : le chiffre de 25% d’écart de salaire en témoigne.

Cette inégalité repose sur de multiples raisons, et je voudrais en évoquer quatre :

1- Les femmes n’ont pas les mêmes métiers que les hommes. A cause de stéréotypes ancrés, certains métiers sont quasi exclusivement féminins, telles les assistantes maternelles, ou masculins, tels les chauffeurs de bus. Cette forte ségrégation limite la liberté de choix des unes et des autres, et c’est pourquoi nous développons un vaste plan en faveur de la mixité des métiers, qui doit faire évoluer les représentations et les pratiques.

2- Les femmes travaillent plus souvent à temps partiel. Or, le temps partiel, quand il est subi, est souvent à la source d’une grande précarité des femmes, notamment de celles qui sont seules avec des enfants. C’est pourquoi nous les soutenons financièrement, par l’augmentation des prestations qui leur sont destinées. C’est aussi pourquoi nous travaillons avec les branches professionnelles, comme par exemple le secteur des services à la personne, pour accroître le temps de travail des personnes ayant de faibles horaires de travail.

Le temps partiel peut aussi être choisi. Dans ce cas, c’est souvent en raison du souci, qu’ont seulement les femmes, de concilier les responsabilités familiales et domestiques et le travail. Car les femmes prennent encore en charge 80% des tâches domestiques. Si l’écart entre les femmes et les hommes a diminué au cours des 30 dernières années, c’est quasi exclusivement en raison du gain de temps produit par les appareils électro-ménager, et non pas en raison d’un plus grand investissement des hommes.
Il nous faut travailler sur ce point. Le gouvernement a d’ailleurs débuté cette réflexion, en instaurant avec la loi du 4 aout 2014 pour l’égalité entre les femmes et les hommes le partage du congé parental, incitation pour les hommes à partager la responsabilité des enfants.

3- Les femmes ont plus de difficulté dans l’accès à l’emploi. En particulier, les retours de congé maternité, et plus encore parental, constituent pour certaines un fossé difficile à surmonter. C’est pourquoi la politique publique vise à les accompagner, plus étroitement, lors de ces temps de vie.

4- Enfin, les femmes n’accèdent pas aux mêmes postes de responsabilité que les hommes. C’est ce qu’on appelle le plafond de verre, que vous avez renommé avec humour « le plafond de mère », pour souligner le lien entre ces déficits de promotions et la maternité. Pour lutter contre ce phénomène, nous travaillons avec les entreprises. Déjà, en les contraignant, par la loi, à établir des diagnostics des inégalités, et à réaliser des plans d’action pour les supprimer. Ensuite, en leur permettant d’échanger de bonnes pratiques, au sein d’un réseau « entreprises pour l’égalité » que nous avons constitué.

De façon plus globale, nous agissons sur l’ensemble de la société pour faire évoluer les représentations sociales créatrices d’inégalité. Ainsi, nous avons renforcé le rôle du CSA dans le contrôle des télévisions et des radios sur leur représentation équilibrée et diversifiée des hommes et des femmes. Pour que nous ayons, à terme, 50% de femmes parmi les expertes qui parlent sur les ondes, au lieu du faible 20% actuel !

J’ai annoncé également il y a peu un travail sur la publicité, pour que disparaissent les images sexistes qui autorisent le développement des stéréotypes sur les femmes.

Je sais que ces sujets, et d’autres, vont être abordés au cours de votre journée, et qu’en plus de votre pacte transparence crèche, vous allez échanger des expériences, des bonnes pratiques, des astuces, pour vous aider à trouver une vie équilibrée, et un monde plus égalitaire.

Je vous souhaite donc une belle journée,

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Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, l’édition complète des chiffres-clés 2015

www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr | Publié le 6 novembre 2015

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes publie la version complète des chiffres-clés 2015 « Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Cette nouvelle édition constitue un outil pédagogique de connaissance et d’aide à l’analyse des inégalités entre les hommes et les femmes.

Depuis 2012, une nouvelle méthode d’action interministérielle fait de l’égalité femmes-hommes une politique publique à part entière, portée par tous les ministères.
Elle se décline en quatre axes principaux :

atteindre l’égalité professionnelle : élargir la mixité dans l’orientation scolaire et des métiers, promouvoir l’égalité salariale dans les entreprises, faciliter la création et la reprise d’entreprise par les femmes…

combattre les violences faites aux femmes : apporter une réponse à toutes les violences déclarées, protéger les femmes victimes, mobiliser toute la société par la sensibilisation et la formation des professionnels…

assurer l’accès aux droits, notamment en matière de santé : gratuite et anonymat de la contraception pour les mineures, remboursement à 100% de l’IVG, amélioration de l’offre de soins de proximité sur tout le territoire…

promouvoir la parité dans la sphère politique, économique et sociale : extension du domaine de la parité à tous les postes décisionnaires…

Pour atteindre ces objectifs d’égalité, disposer de données précises et les faire connaitre est indispensable. Elles constituent autant de repères pour identifier les ressorts des inégalités et construire des politiques publiques efficaces Ce document révèle les inégalités femmes-hommes qui persistent et met en lumière les politiques publiques mises en œuvre pour les combattre.

 

 

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Le HCEfh présente son guide pour une communication publique sans stéréotype de sexe

www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr | Publié le 5 novembre 2015

La secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes Pascale Boistard a accueilli le 5 novembre 2015 le lancement du guide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe réalisé par le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh).



Dans son intervention la secrétaire d’Etat a souligné « l’importance capitale » de ce guide « qui sera un outil précieux pour les administrations, les établissements, et les pouvoirs publics en général » pour communiquer sans stéréotypes de sexe.

La présentation du guide s’est achevée par la signature de la Convention d’Engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe par l’ONISEP, le Conservatoire National des Arts et Métiers, Universciences, l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense ou encore le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

>> Le discours de Pascale Boistard
>> Le guide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe
>> La Convention d’Engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe

Discours de Pascale Boistard à l’occasion du lancement du guide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe en partenariat avec le Haut Conseil à l’Egalité entres les femmes et les hommes (05/11/2015)

www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr | Publié le 5 novembre 2015

Seul le prononcé fait foi

Madame la Présidente du Haut Conseil à l’Egalité, Chère Danielle,
Chers membres du HCE,
Mesdames et Messieurs les élu-e-s,
Mesdames et Messieurs,

Madame la Présidente du Haut Conseil à l’Egalité, Chère Danielle Bousquet,
Cher-e-s membres du HCE,
Mesdames et Messieurs les élu-e-s,
Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie pour la qualité des interventions de cette matinée. Je me réjouis que la Convention d’engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe ait déjà été signée par plusieurs d’entre vous, présent-e-s ce matin.

Communiquer sans tomber dans les stéréotypes est en effet un enjeu majeur.

Le guide que vous présentez aujourd’hui est d’une importance capitale. Concis, s’appuyant sur des recherches et des entretiens, il sera un outil précieux pour les administrations, les établissements, et les pouvoirs publics en général.

Je tiens à rappeler que déjà, deux circulaires du Premier ministre ont vu le jour, concernant le lien entre le langage, les images et les stéréotypes. Noms de métiers et des fonctions au féminin, fin de l’emploi du terme Mademoiselle…Dans l’administration, ce n’est pas une option, c’est devenu la règle !

Car, nous constatons tou-te-s que plusieurs formes de stéréotypes cohabitent. Il y a – et c’est le titre de vos tables rondes de ce matin- les stéréotypes véhiculés par les mots, ou par les images. « Le poids des mots » et « le choc des photos », ou « le choc des mots » et « le poids des photos », cela dépend.

Et puis, il y a d’autres formes, plus insidieuses, parce que moins visibles. Et pour cause ! Les stéréotypes peuvent aussi être liés à l’absence. Lorsque les femmes sont encore sous-représentées dans des rôles de dirigeantes, d’intellectuelles ou d’expertes, par exemple, cela favorise (consciemment ou inconsciemment) l’idée qu’elles n’existent pas.

Et, lorsqu’on leur donne la parole, les cantonner systématiquement dans les registres des émotions et des questions d’ordre familial ou domestique, c’est encore aller dans le sens des stéréotypes.

La parole des femmes n’existe pas encore assez, en dehors de la sphère privée. Et si la parole des femmes n’existe pas dans le champ médiatique, sur les questions de société, professionnelles, sociales, économiques, internationales… alors on considère qu’elles n’existent pas… ou qu’elles n’ont rien à dire.

L’invisibilité peut aussi être générée par les mots. User du masculin pour un certain nombre de métiers revient à nier l’idée qu’ils sont ouverts aussi aux filles. A l’inverse, user du féminin, c’est envoyer le message aux petites filles qu’elles peuvent se projeter dans ces métiers. Et ouvrir le champ des possibles, concernant les futures orientations professionnelles.

Ces « oublis » sont le plus souvent involontaires. Mais il s’agit parfois aussi de stratégies conscientes et assumées. Ainsi, lorsqu’un député, dans l’enceinte de l’hémicycle, s’entête à appeler une députée Madame LE Président, et refuse d’user du féminin (Madame LA Présidente), il exprime clairement que la place de cette élue (et des autres femmes politiques) n’est pas dans l’enceinte de l’Assemblée, et qu’il ne lui reconnaît aucun pouvoir.

Au-delà des personnes qui portent des messages ouvertement sexistes et rétrogrades, il faut l’avouer : nous sommes tous et toutes susceptibles d’être pris en défaut. Par le poids des habitudes, ou celui de la facilité, voire de l’ignorance.

C’est pourquoi apprendre à déconstruire et se donner des règles communes est primordial.
A travers les 10 recommandations pratiques de ce Guide, vous allez aider à l’analyse, au recul, au décryptage. Ce n’est pas rien.

Car il arrive encore souvent que, même avec la meilleure volonté du monde, des mots, des phrases et des attitudes soient sexistes, alors que ce n’était pas le but. Je pense à la campagne d‘une chaîne publique, France 3 pour ne pas la nommer, qui voulait mettre en avant le rôle moteur des femmes journalistes. Eh bien, elle a malheureusement eu l’effet inverse, reprenant tous les clichés et stéréotypes accolés aux femmes : la maison n’était plus tenue, ses habitants désemparés dans toutes les pièces : chambre, cuisine et même toilettes ! Bref, tous étaient au bord de la crise de nerf… Parce que madame présentait le journal.

Animée des meilleures intentions, la chaîne est pourtant tombée dans tous les pièges. Je remercie encore Delphine Ernotte, présidente de France Télévision, d’avoir fait retirer ce spot.

Je pourrais aussi vous parler de cette campagne de publicité, dont certaines affiches sont restées à peine 24 heures dans les couloirs du métro. Elle vantait la réouverture d’une salle multi-spectacles dans le Sud Est de Paris… Certaines affiches mettaient clairement les femmes en position de soumission, par le slogan choisi. La mairie de Paris, alertée par les internautes a fait retirer ces affiches. Et l’entreprise (privée pour le coup) a, elle aussi, expliqué qu’elle n’avait pas de mauvaises intentions.

Ces deux exemples, repérés en moins d’un mois, illustrent parfaitement ce que vous avez dit ce matin. Ils montrent comment certaines représentations sont ancrées. Et encore une fois, le parti-pris de départ n’était pas de capitaliser des vues sur une mauvaise réputation.

Car il y a cela aussi. Nous voyons fleurir de plus en plus de slogans ou communications qui, sous couvert de liberté d’expression ou d’humour, fonctionnent sur les femmes. Avec l’idée, plus ou moins dissimulée, qu’une communication massive, même mauvaise, est meilleure qu’une communication qui ne se voit pas. Nous devons être vigilant-e-s face à cet état d’esprit. J’estime qu’on ne peut pas tout accepter, sous le prétexte de l’humour ou de la création.

C’est pourquoi 2016 sera pour moi une année consacrée, entre autres, à la lutte contre les stéréotypes dans la communication, et notamment dans la publicité. Car, même si cette communication n’est pas publique, elle peut être respectueuse et responsable, tout en étant drôle ou sérieuse… Avec les acteurs concernés, j’engagerai des concertations, en m’appuyant sur les instances déjà existantes.

Mais déjà, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a renforcé les missions et compétences du CSA, concernant le domaine de l’audiovisuel.

Déconstruire, expliquer et emmener par l’adhésion : nous devons faire comprendre qu’il en va de l’intérêt de toutes et de tous.

Dans tous les domaines. Mais plus particulièrement lorsque cette communication émane des pouvoirs publics. Car, pour impulser des changements profonds dans notre société, il faut bien évidemment être exemplaires. Quel message ferions-nous passer, si au sein même de nos administrations, nous ne donnions pas l’exemple ? Nous irions dans le sens de ceux qui pensent que les femmes et les hommes politiques, prompts à donner des leçons sont incapables de se les appliquer. Et cela n’est pas possible.

C’est pourquoi le travail que vous menez au sein du HCE doit être mis en avant et souligné. Car, de la remise du rapport sur les stéréotypes en 2014 à la présentation de ce guide aujourd’hui, vous exigez, sans relâche que l’égalité réelle soit concrète. Mais vous faites, dans le même temps, œuvre de pédagogie, pour que ces questions soient comprises, débattues, entendues.

Pour que l’on comprenne bien que cette lutte n’est pas une obsession de quelques femmes, mais concerne bel et bien la société dans son ensemble. Et cela est d’autant plus important que nous sommes, vous et moi, quotidiennement exposés à la communication, aux publicités. Que ce soit dans l’espace public ou dans l’espace privé.
Au-delà de cette exigence d’exemplarité à laquelle doivent répondre les pouvoirs publics, c’est d’abord et avant tout une question de justice et d’équité. En avoir conscience est une première étape, primordiale. Mais ce n’est que la première étape.

Celle d’après, c’est l’engagement.

C’est pourquoi je tiens à saluer particulièrement les structures qui se sont d’ores et déjà lancées dans cette démarche. En premier lieu, le Service d’Information du Gouvernement, et son directeur M. Christian GRAVEL – qui s’est engagé auprès de vous à diffuser l’information à l’ensemble des directions de la communication des ministères. Je voudrais également saluer les engagements de Mme Elisabeth GROS, représentant l’ONISEP, M. Olivier FARON, représentant le CNAM, M. Bruno MAQUART, Président d’Universciences, M. Jean-François BALAUDé, Président de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense, et M. François DELUGA, président du CNFPT, qui ont signé la Convention d’engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe.

Vous voilà les premiers. Vous êtes donc à l’avant-garde. D’autres suivront, je n’en doute pas.

Je vous remercie donc pour ce travail et m’en ferai le relais. Car vous savez ma détermination à avancer sur ces sujets. Il me semble ainsi indispensable que les déléguées régionales et les chargées de mission départementales, réparties sur l’ensemble du territoire s’en saisissent, afin qu’elles puissent à leur tour se faire le relais auprès de leurs partenaires.

Ce guide trouvera également un écho certain auprès des Haut-e-s fonctionnaires à l’Egalité, ainsi qu’auprès des référents cabinets de l’ensemble des ministères. J’y veillerai personnellement.

Je vous remercie

Discours de Pascale Boistard en clôture de la réunion du « Club égalité » des Alpes-Maritimes (26 /10/15)

www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr | Publié le 30 octobre 2015

Seul le prononcé fait foi

Madame la Vice présidente du conseil régional,
Monsieur le Préfet,
Monsieur le recteur,
Mesdames et messieurs les élus,
Madame la chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité,
Mesdames et messieurs engagés sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

Je vous remercie de m’avoir conviée à cette plénière de votre club égalité, où vous avez évoqué votre plan d’action départemental pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Votre démarche m’a intéressée à plus d’un titre.

Tout d’abord, car elle s’insère, en la déclinant, dans la convention Territoire d’Excellence que j’ai signée il y a peu avec la Région. J’avais eu l’occasion, que je réitère aujourd’hui, de saluer l’engagement de la Région, et celui de Gaëlle Lenfant en particulier, sur ce sujet de l’égalité professionnelle.

Je sais d’ailleurs que vous avez déjà labellisé des actions pour mettre en œuvre cette convention : vous avancez très vite sur ce beau dossier.

Ensuite car, comme nous le faisons au niveau national, comme le fait la Région, elle réunit l’ensemble des partenaires utiles à l’avènement de l’égalité réelle. Présidé par le Préfet des Alpes Maritime et la Vice Présidente du conseil Régional, votre Club Egalité réunit plus de 60 organisations : entreprises, associations, partenaires publics et privés. Cette mobilisation de tous est essentielle pour que l’égalité devienne réelle.

J’ai noté que vous vous êtes posé la question : « comment garantir l’égalité dans les politiques publiques ?»

Cette question, nous nous la posons également. C’est pourquoi nous réalisons, chaque année, ce que nous nommons les « conférences de l’égalité ». Il s’agit d’une démarche interministérielle de mobilisation sur le sujet de l’égalité entre les femmes et les hommes. A tous les ministères, nous demandons de rédiger une feuille de route, qui trace le chemin de leurs actions, sur le plan de la gestion de leurs ressources humaines comme sur le plan des politiques publiques qu’ils conduisent.

Nous les poussons à aller toujours plus loin. A titre d’exemple, nous vérifions que tous les projets de loi contiennent une étude d’impact sur l’égalité, pour que toutes les lois contribuent à l’égalité entre les femmes et les hommes. Autre exemple, nous incitons tous les ministères à postuler pour le label « égalité », pour que l’Etat soit exemplaire dans sa gestion des ressources humaines.

Enfin, car elle adopte une approche transversale que je crois la seule efficace.

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, vous y faites référence, est fondée sur cette transversalité. Elle part du constat que les inégalités se cumulent : dans la sphère domestique comme dans la sphère professionnelle, dans le type de relations entre les femmes et les hommes comme dans la représentation sociale et démocratique. C’est pourquoi cette loi aborde tous ces domaines, et propose d’intervenir simultanément sur le partage des tâches parentales, sur le partage des responsabilités, sur la lutte contre les stéréotypes et contre les violences faites aux femmes.

Un an après la loi, je suis fière de dire que plus de 95% des textes d’application ont été pris.

Cette rapidité dans la mise en œuvre de la loi, reflète, en plus de mon engagement, le fait que la société et tous les acteurs publics sont désormais prêts pour l’égalité.

Bien sûr, nous aurons encore des résistances, et bien sûr, la loi ne fait pas tout. C’est pourquoi des actions, déclinées partout sur le territoire, restent indispensables pour que l’égalité devienne une réalité pour chacune et chacun.

Dans votre plan pour l’égalité, je voudrais évoquer plusieurs actions qui ont particulièrement attiré mon attention.

La labellisation des organismes au titre de l’action qu’ils conduisent.

Vous le savez, le rapprochement des labels diversité et égalité, que nous avons effectué, a pour enjeu de redynamiser ces démarches, accessibles aux entreprises, aux associations, aux acteurs publics, pour que chacun implante l’égalité dans la gestion de ses salariés et de ses agents publics.
Mais la démarche que vous allez expérimenter propose de créer une labellisation égalité au titre des services rendus au public. Ainsi, une crèche qui développera auprès des jeunes enfants une pédagogie égalitaire pourra voir son action mise en avant, et portée comme exemplaire.

Cela me semble intéressant, et je suivrai avec grand intérêt cette expérimentation.

La démarche intégrée pour la mixité

Au niveau national, la plate forme pour la mixité des métiers que pilote mon ministère s’est fixé pour objectif, à horizon de 2025, de faire passer le nombre de métiers mixtes de 17% à un tiers. Pour cela, nous engageons des actions avec l’éducation nationale sur l’orientation, avec le service public de l’emploi sur les recrutements, avec les secteurs professionnels sur l’insertion des femmes et des hommes dans les entreprises.
Récemment, nous avons par exemple signé un plan pour la mixité dans le secteur des services à la personne.
Sur le modèle de cette approche transversale, vous développez des actions complémentaires pour que chacun et chacune puisse choisir son métier en fonction de ses affinités plutôt que des stéréotypes sexués. Votre approche, qui va de l’accompagnement des jeunes enfants, jusqu’à l’intégration dans les entreprises, peut réellement accroitre cette liberté, et être en plus un gage d’efficacité pour les secteurs économiques qui s’y engageront.
Je serai également très attentive aux résultats de cette démarche.

Le marketing genré

Enfin, mon attention a été attirée par les travaux que vous souhaitez conduire sur les jouets. Le marketing genré, récent, sépare les jouets en « jouets de filles » et « jouets de garçons ». Cela contribue à diffuser des stéréotypes enfermant les enfants, puis les adultes, dans des rôles sexués cloisonnés. Ouvrir l’usage des jouets permet de dire à chaque enfant qu’il peut faire ce qu’il veut de sa vie.

Pour conclure, je voulais saluer la visibilité que vous apportez à vos actions au travers de ces semaines de l’égalité et de la mixité des métiers. Comme la semaine de l’égalité professionnelle que nous avons organisée au niveau national et dans toutes les régions début octobre, cette concentration d’événements donne l’occasion de parler de ce beau sujet. Elle permet de montrer l’ampleur des inégalités, de nous expliquer sur les objectifs que nous poursuivons et les moyens que nous mettons, collectivement, en place, pour qu’hommes et femmes aient les mêmes emplois, également rémunérés.

Je sais vos deux semaines riches d’événements : des animations ludiques dans les centres de loisirs à l’exposition « tous les métiers sont mixtes » de femmes d’ici et ailleurs, en passant par des interventions des Happy Men, ou encore la valorisation de l’entreprenariat par des femmes.

Je resterai très attentive, je vous le redis, aux expérimentations que vous conduisez. Car cet échange, entre une politique nationale qui trace des objectifs, et des innovations de terrain, qui répondent concrètement aux réalités des territoires, me semble extrêmement riche pour faire progresser nos dispositifs publics.
Grâce à ces actions, nous pouvons espérer de grands progrès pour atteindre l’égalité réelle à laquelle nos concitoyens et nos concitoyennes aspirent. Je vous en félicite et vous en remercie.

Discours de Pascale Boistard à l’occasion de la remise du prix de la diversité (27/10/15)

www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr | Publié le 30 octobre 2015

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le maire du 4e arrondissement de Paris,
Monsieur l’adjoint au maire,
Madame la porte parole,
Mesdames les dirigeantes d’entreprises, messieurs les dirigeants d’entreprises,
Mesdames messieurs.

C’est un grand plaisir d’être avec vous aujourd’hui pour remettre le prix de la diversité qui récompense l’engagement des acteurs et actrices qui œuvrent en faveur de l’égalité et de la diversité. Vous le savez les questions d’égalité et de diversité sont complexes.
Ces questions alimentent le débat public, c’est peu de le dire. C’est pourquoi je souhaite souligner l’importance que revêt cette mobilisation.

Aujourd’hui si nous nous réunissons, c’est qu’ensemble, collectivement, nous réaffirmons notre engagement pour lutter contre les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Il s’agit d’un principe éthique et politique. Il faut constamment le rappeler.

Je crois que nous partageons la même conviction que l’égalité et la non -discrimination ne concernent plus seulement les principes et les normes juridiques mais qu’ils sont devenus de vrais outils de performance au sein de l’entreprise. Nous devons continuer de progresser pour l’égalité réelle.

Au fond, ces deux points renvoient au principe selon lequel en matière de droits, lorsque l’on cesse d’avancer, on finit par reculer. Il faut toujours avoir le souci premier de défendre les acquis, et entretenir en parallèle, l’exigence de progrès.

Ce que je retiens, c’est que nous passons progressivement vers une approche positive et pragmatique des questions d’égalité et de diversité. A travers cela, nous contribuons à construire une société inclusive et harmonieuse, une société apaisée et ouverte sur le monde. Il me semble nécessaire de souligner à quel point cela est aujourd’hui important.

Ces sujets fondamentaux ne devraient pas faire l’objet de clivage politique, parce qu’il s’agit de droits universels.
Et pourtant, de trop nombreux responsables politiques se permettent encore de renier ces droits. Lorsqu’il s’agit des droits humains fondamentaux, la France doit être en pointe du progrès. Elle doit montrer l’exemple.

Oui il faut le rappeler et mettre en perspective, notre réalité nationale avec la situation à l’échelle mondiale. L’engagement en faveur de l’égalité femmes-hommes et la non-discrimination est loin d’être universel, et les violations des droits fondamentaux sont encore largement répandues.

Les discriminations, violences physiques et morales à l’encontre des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre se sont aggravées. Aujourd’hui, 76 pays dans le monde ont encore des lois réprimant les relations homosexuelles.
Personne ne peut ignorer qu’encore aujourd’hui, il est dangereux d’être homosexuel dans la plupart des pays du monde.

De son côté, le gouvernement français a adopté le 31 octobre 2012 son premier plan d’action national contre les discriminations et violences contre les personnes LGBT. L’objectif était simple : conquérir l’égalité chaque fois qu’elle fait encore défaut.

Avec la loi du 18 mai 2013 sur le mariage pour tous, la France est devenue le 9e pays européen et le 14e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel. Cette loi a ouvert de nouveaux droits pour le mariage, l’adoption et la succession, au nom des principes d’égalité et de partage des libertés. Cette loi, nous en sommes fiers.

La lutte contre ces discriminations est une nécessité. Elle passe d’abord par le refus le plus strict des situations les plus intolérables. Ce mouvement, porté par les Etats, les organisations internationales et la société civile, ne doit pas s’arrêter, le Combat continue.

Alors ce soir, je souhaite rendre hommage à tous les lauréats, qui à travers leurs actions contribuent à faire progresser les droits des personnes LGBT, dans un contexte de montée des conservatismes et des extrémismes. Regarder en Russie, en Pologne.

Face à ce constat que nous pouvons légitimement déplorer, je veux citer Georges Sand, femme précurseure s’il en est : « Les déceptions ne tuent pas et les espérances font vivre ».
Pour ma part, ces conservatismes entretiennent ma conviction personnelle. Ils renforcent le sens de notre engagement.

Madame la porte parole, vous l’avez signalé. Il s’agit par cette 6ème distinction de clôturer un cycle, qui est probablement celui des pionniers. J’attends avec impatience vos prochaines éditions qui sont porteuses d’espérances. D’autres générations suivront grâce à votre mobilisation. Ils construiront sur vos efforts et vos réussites pour faire progresser la lutte contre les inégalités.

Nous le savons, l’égalité des droits de façon formelle a rapidement montré ses limites.

La nécessité d’agir de manière concrète sur les inégalités et les discriminations, en matière de recrutement, de promotion et de formation a conduit à la formulation du principe d’égalité de traitement, puis à celui d’égalité des chances. Aujourd’hui c’est la logique d’approche intégrée de l’égalité qui prévaut. Cette approche vise l’intégration explicite d’un objectif d’égalité à toutes les actions engagées tant au niveau de l’état que des organisations.

C’est la logique que le gouvernement poursuit dans la conférence de l’égalité, notamment dans le volet su les ressources humaines des feuilles de route de l’égalité des ministères. Mais la mobilisation des entreprises est également très forte en France.

De même aujourd’hui votre mobilisation, d’abord avec la charte, ensuite avec les prix de la diversité montre une prise de conscience de l‘importance d’assurer un environnement de travail inclusif et respectueux pour les personnes LGBT.
Finalement, on constate aujourd’hui que les objectifs sont pleinement partagés. L’égalité professionnelle hommes-femmes et le respect de la diversité rejoignent les objectifs des acteurs économiques. Elles soulignent les raisons économiques de la développer.

Elles constituent des atouts dans la perspective du recrutement de nouveaux talents et de nouveaux potentiels ou encore dans la relation clientèle ou l’image de l’entreprise dans une économie mondialisée et pluri-culturelle.
A travers vos actions et l’image de vos entreprises, c’est également l’image de la France dans le monde qui se joue. Ces prix de la diversité sont un motif de fierté et je vous en félicite.

Je vous remercie.