Amendement punitions corporelles adopté dans le cadre de la loi Egalité Citoyenneté

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Je salue l’adoption par l’Assemblée Nationale (loi Egalité Citoyenneté) de l’amendement porté par les député.e.s Chapdelaine, Lambert et Gueugneau qui vient compléter la définition de l’autorité parentale. L’exercice de l’autorité parentale exclurait désormais “tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles.”

Cette nouvelle rédaction de l’article 371-1 du Code Civil amplifie le travail de conviction que je mène, avec les associations, depuis 2 ans, en faveur d’une éducation non violente. Elle prolonge en particulier, le nouveau Livret des Parents publié en mars 2016, ainsi que les engagements internationaux que j’avais pris devant l’ONU ou à l’occasion de la Conférence Internationale de Vienne contre les punitions corporelles.

Cet amendement est d’abord un outil indispensable à la prévention de la maltraitance des enfants dont l’ampleur et le désastre humain mobilisent toute mon action. Il permet aussi à la France de franchir une étape supplémentaire dans la mise en oeuvre de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

Cet article, positionné dans le Code Civil ne s’accompagne d’aucune sanction pénale nouvelle a l’encontre des parents.