Adoption de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté

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Laurence Rossignol, Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes salue l’adoption ce jour de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté et les nombreuses avancées qu’il porte en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Ce texte, porté par Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable s’inscrit dans la volonté continue du Gouvernement de lutter contre les discriminations, de renforcer les droits des femmes et d’assurer à tou.te.s, une société fondée sur l’égalité.

Parmi ces nombreuses avancées, la Ministre salue tout particulièrement des mesures qui participent à la mobilisation et à la lutte contre le sexisme :

  • Les compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel sont renforcées afin de mieux lutter contre les publicités sexistes, trop souvent véhicules des stéréotypes. Le CSA veillera désormais au respect de la dignité de toutes les personnes et à l’image des femmes qui apparaissent dans les émissions publicitaires.
  • A l’initiative de la députée Maud Olivier, le sexisme est reconnu comme une circonstance aggravante de nombreux crimes et délits.
  • Le Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes est inscrit dans la loi et voit ainsi reconnaître son rôle fondamental dans le champ des politiques publiques en faveur de l’égalité femmes-hommes. Un rapport annuel sur l’état du sexisme en France lui est également confié. Remis chaque année au Premier Ministre et à la Ministre chargée des droits des femmes, ce rapport constituera un outil indispensable dont les constats et les recommandations permettront de nourrir les politiques publiques.

L’action du Gouvernement en matière de parité est renforcée avec l’instauration de:

  • l’alternance femmes-hommes de la présidence des jurys des concours de la fonction publique ;
  • la parité dans les commissions et instances internes aux établissements publics du ministère de la culture (CNC, CNV, CNL) ;
  • la parité dans les commissions et instances consultatives de vie lycéennes et collégiennes ;
  • la parité dans les instances locatives.

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté porte également plusieurs mesures permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et prévues dans le cadre du 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes présentées le 25 novembre dernier :

  • une meilleure effectivité des ordonnances de protection grâce à l’inscription au fichier des personnes recherchées de deux interdictions qui peuvent être prononcées par le juge aux affaires familiales dans le cadre d’une ordonnance de protection : l’interdiction d’entrer en relation avec la victime et l’interdiction de détenir ou de porter une arme ;
  • La possibilité ouverte à l’un des ayants-droit d’une victime décédée de faire appel à des associations du champ des droits des femmes pour pouvoir exercer les droits reconnus à la partie civile des crimes et délits sexistes ;
  • L’introduction des femmes menacées de mariage forcé dans les publics prioritaires pour l’accès au logement social ;
  • La délivrance d’une carte de résidente aux femmes étrangères victimes de violences conjugales dès lors que l’auteur aura été définitivement condamné

Contact presse : 01 40 56 55 46 – cab-fed-presse@feddf.gouv.fr